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Toutes nos bases de données (Droit / Fiscalité)

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    - Dalloz

    Droit français

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    Droit administratif,  des affaires, civil, immobilier, pénal, social français

    • 60 Codes annotés ou commentés
    • 1 500 000 décisions de jurisprudence
    • Encyclopédie : 12 répertoires, plus de 2 000 rubriques
    • 20 revues (AJDA, Recueil Dalloz, RTD civ.  etc…) en texte intégral
    • 15 ouvrages
    • 3 formulaires contenant plus de 1 100 modèles d’acte (procédure civile, pénale et commerciale)
    • Textes codifiés et non codifiés  

    Couverture
    23 années pour les revues

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  • ExpertiseNet

    - LexisNexis

    Droit français

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    • 1 780 études thématiques D.O. (Documentation Opérationnelle) ,
    • 4 revues hebdomadaires 
      • D.O Actualité depuis janvier 2004
      • Revue de Droit fiscal depuis avril 2005
      • Semaine Juridique Social depuis juin 2005
      • Semaine Juridique Entreprise depuis janvier 1995
    • 400 Conventions Collectives
    • BOI et la documentation administrative
    • Réponses ministérielles
    • Lettres-circulaires ACOSS
    • 6 000 modèles et formules
    • Chiffres clés sur la consommation, la construction et l'immobilier

    Domaines
    Fiscal, social, comptabilité et affaires

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  • Lamyline.fr

    - Lamy

    Législation et documentation officielle française et européenne

    Contenu
    Doctrine, revues, formulaires, fonds officiels, aides publiques

    Domaines
    Droit social, droit fiscal, droit civil, droit et procédure pénal, droit des affaires, droit de l'immatériel, droit immobilier, collectivités territoriales et associations, environnement et réglementation des produits, transport et droits spécialisés.

    Couverture

    Fonds officiels  :

    • Jurisprudence française et européenne Conseil constitutionnel depuis 1958
    • Tribunal des conflits depuis 1964
    • Conseil d’Etat depuis 1984
    • Cour d’Appel depuis 1982
    • Cour de Justice des Communautés Européennes depuis 1954
    • Cour Européenne des Droits de l’Homme depuis 1960 etc…)
    • Autorités administratives (CNIL depuis 1979,  AMF depuis 1989, CSA depuis 1989 ect…)
    • Modes alternatifs de règlement des conflits (Association pour le Nommage Internet en Coopération (FNIC) depuis 2011
    • Législation et règlementation françaisesJO depuis 1955
    • 86 Codes, (variable selon les codes)
    • Bulletin des conventions collectives, (variable)
    • Réponses ministérielles depuis 1970
    • Bulletins Officiels (variable)
    • Textes communautaires et internationaux JO de l’Union Européenne depuis 1952
    • Traités et accords depuis 1539
    • Conventions fiscales et internationales depuis 1936

    Fonds Lamy et Liaisons

    • 70 ouvrages dans les domaines du droit social, droit fiscal, droit civil, droit et procédure pénal, droit des affaires, droit de l'immatériel, droit immobilier, collectivités territoriales et associations, environnement et réglementation des produits, transport et droits spécialisés.
    • 20 titres de revues dont Lamy (Droit des Affaires et Droit de la Concurrence), Option Qualité, les Cahiers du DRH, Bulletin droit de l'environnement, etc...

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  • Legifrance

    - Gouvernement français

    Site public de diffusion du droit français

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    - Journal Officiel
    - Conventions collectives
    - Jurisprudence des Cours et Tribunaux
    - Décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
    - Normes émises par les institutions européennes
    - Traités et accords internationaux
    - Constitution française
    - Version actuelle et antérieures des textes législatifs et réglementaires

    Information sur la mise à jour des contenus

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  • Lexis360 (Jurisclasseur)

    - LexisNexis

    Droit français

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    Jurisprudence et législation de droit français. Information juridique.

    • 86 codes officiels, 42 000 lois et règlements consolidés, 600 règlements et directives européens consolidés
    • 2 000 000 décisions de jurisprudence (arrêts mis à disposition par la Cour de cassation, les cours d’appel, le Conseil d’Etat, la Cour de Justice de l’Union Européenne, le TPIUE, la cour européenne des droit de l’Homme,..). 
    • Décisions du Conseil Constitutionnel depuis 1958
    • Le Journal Officiel, Lois et décrets 
    • Source Européenne : Traités, Législation (Journal Officiel de l’Union Européenne) , Jurisprudence
    • Encyclopédies : Plus de 60 collections, soit près de 360 volumes JurisClasseur
    • 28 revues, 5 éditions de La Semaine Juridique (JCPG, JCPE, JCPA, JCPS)
    • Bulletins Officiels
    • 330 Conventions collectives
    • 180 références bibliographiques

    Couverture
    Jurisprudence : 40 années

    Journal Officiel : 

    • Depuis le 02 janvier 1990 : ordonnance, lois, décrets, arrêtés, circulaires,  mesures nominatives, décisions et délibérations émanant d’institutions ou de juridictions
    • Depuis le 1er janvier 2002 : avis et communications

    Tutoriels video / Aide en ligne


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  • Navis

    - Editions Francis Lefebvre

    Droit français

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    Fonds documentaire dans les domaines du droit des affaires, du droit fiscal, du droit social et de la comptabilité.
    Navis donne accès aux Mémentos pratiques Francis Lefebvre, à des revues juridiques, à des dossiers thématiques et aux principaux codes juridiques.

    Domaines
    Droit de l’entreprise en France (fiscal, comptable, droit des affaires et social)

    Couverture

    • Mementos : année en cours et précédentes
    • Revues : Variable en fonction des revues (Feuillet Rapide Fiscal Social depuis 2002, Bulletin Fiscal depuis 2002 etc…)
    • Revues de Jurisprudence (Bulletin de Conclusion Fiscale depuis 2001, Revue de Jurisprudence Fiscale depuis 1975)

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  • Service-Public

    - La Documentation Française

    Formalités légales françaises pour les particuliers, les professionnels et les associations

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    - Informations sur les formalités légales à destination des particuliers des professionnels et des associations.
    - Inclut le portail Service-Public PME qui fournit des informations sur la création d’entreprises et sur les démarches administratives.

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    Site en libre accès

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  • Westlaw World Journals and Law Reviews

    - Westlaw International

    Revues juridiques européennes

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    Plus de 1000 revues juridiques d'Europe, d'Asie, du Moyen-Orient, d'Afrique ou d'Amérique du Nord, telles que Journal of Business Law, Columbia Law Review, Harvard Law Review, Yale Law Journal et European Law Review.
    La base contient notamment des articles, des notes et des actes de symposium.
    La couverture varie en fonction de la publication.
    Pour certaines revues, la couverture complète ne commence pas avant 1994 (avant cette date, l'accès est limité à une sélection d'articles).

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