Articles scientifiques

La clause de réserve de propriété : une sécurité illusoire

N. FERRY-MACCARIO

Points de Vente

octobre 1981

Départements : Droit et fiscalité


Le statut juridique et social des délégués du personnel de l'entreprise

J.-P. ANTONA

La Loi - Les Petites Affiches

1981, n°36

Départements : Droit et fiscalité


Les clauses de réserve de propriété : une opportunité ?

N. FERRY-MACCARIO, D. MICHEL

Revue Française de Gestion

mars-avril 1981

Départements : Droit et fiscalité, Comptabilité et Contrôle de Gestion


Les clauses de réserve de propriété dans les relations fournisseurs-distributeurs

N. FERRY-MACCARIO

Cahiers de Droit de l'Entreprise

juin 1981

Départements : Droit et fiscalité


Contacts  

Département Droit et Fiscalité

Campus HEC Paris
1, rue de la Libération
78351 Jouy-en-Josas cedex
France

Faculté  

David RESTREPO AMARILES

Droit et Fiscalité

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