Articles scientifiques

Interprétation stricte des lois pénales et image fidèle

N. STOLOWY

La Semaine Juridique

28 juillet 1999, n°30-34

Départements : Droit et fiscalité, GREGHEC (CNRS)


L'exploitation d'un immeuble sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire (Affaire Café Gondrée)

M. SERNA

La Semaine Juridique, JCP Edition Entreprises

6 mai 1999, vol. Jurisprudence, n°18-19, pp.819-821

Départements : Droit et fiscalité


La voix et le contrat : le contrat sur la voix

M. SERNA

Contrats - Concurrence - Consommation

septembre 1999, vol. Chronique, n°9 , pp.4-8

Départements : Droit et fiscalité


Les conséquences fiscales de la renégociation d'un contrat

P. COLIN

Revue de Jurisprudence Commerciale

novembre 1999, n°11, pp.45-68

Départements : Droit et fiscalité


numéro spécial : Le contrat au secours de l'entreprise

Contacts  

Département Droit et Fiscalité

Campus HEC Paris
1, rue de la Libération
78351 Jouy-en-Josas cedex
France

Faculté  

Mirko HAYAT

Droit et Fiscalité

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