Articles scientifiques

Dix ans d'application du règlement concentration par la Commission européenne (une analyse juridique des statistiques)

P. CORRUBLE

La Gazette Européenne du Palais

30-31 mai 2001, n°27, pp.5-12

Départements : Droit et fiscalité


How French Law Treats Fraudulent Bankruptcy

N. STOLOWY

Journal of Business Law

janvier 2001, pp.62-73

Départements : Droit et fiscalité, GREGHEC (CNRS)


Le principe de précaution en droit communautaire: stratégie de gestion des risques ou risque d'atteinte au marché intérieur?

A. ALEMANNO

Revue du Droit de l'Union Européenne

2001, n°4

Départements : Droit et fiscalité, GREGHEC (CNRS)


Réflexions autour de la qualité d'artiste-interprète au sens de l'article L212-2 du Code de la propriété intellectuelle'

M. SERNA

Les Petites Affiches

21 juin 2001, vol. Doctrine, n°123, pp.10-17

Départements : Droit et fiscalité


Restriction des pouvoirs du propriétaire immobilier quant à la possibilité d'interdire l'exploitation de l'image de son bien

M. SERNA

La Semaine Juridique, JCP Edition Entreprises

6 septembre 2001, n°36, pp.1386

Départements : Droit et fiscalité

http://www.lexisnexis.com/fr/droit/search/homesubmitForm.do


Contacts  

Département Droit et Fiscalité

Campus HEC Paris
1, rue de la Libération
78351 Jouy-en-Josas cedex
France

Faculté  

Mirko HAYAT

Droit et Fiscalité

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