Articles scientifiques

Business Taxation Distorting the Common Market - An Important Ruling on State Aids by the Court of First Instance

J. KLEINHEISTERKAMP, A. Barberá del Rosal

Competition Policy Newsletter

juin 2002, n°2, pp.61-64

Départements : Droit et fiscalité


Evolution of Corporate Law: A Cross Country Comparison

M. West, Y. Keenan, K. Pistor, J. KLEINHEISTERKAMP

U. PA. J. INT’L ECON. L. (University of Pennsylvania Journal of International Economic Law)

2002, vol. 23, pp.791-871

Départements : Droit et fiscalité


L'accession de la Chine à l'OMC : un tournant historique ? / China's accession to the WTO: a turning point ?

L. CHOUKROUNE, J. Cabestan

Perspectives chinoises / China Perspectives

janvier-février 2002, n°69

Départements : Droit et fiscalité


Le 11 décembre 2001, la Chine accédait à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) après plus de 15 ans de travaux préparatoires. Cette longue marche vers le multilatéralisme économique s'était en effet ouverte, le 10 juillet 1986, avec la présentation par Pékin d'une demande officielle visant à retrouver son statut de Partie contractante au GATT. Au-delà de l'ouverture du marché chinois au commerce international, cette accession revêt un caractère singulier dans le processus de réformes, puisque la Chine semble à nouveau instrumentaliser le droit international de façon à mettre en place un Etat de droit ou plus exactement un Etat socialiste par le droit

L'Etat de droit par l'internationalisation, objectif des réformes ? / A Rule of aw Through Internationalization, the Objective of the Reforms ?

L. CHOUKROUNE

Perspectives chinoises / China Perspectives

janvier-février 2002, n°69

Départements : Droit et fiscalité


La Chine et l'OMC

L. CHOUKROUNE

RIDI

2002

Départements : Droit et fiscalité


Contacts  

Département Droit et Fiscalité

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1, rue de la Libération
78351 Jouy-en-Josas cedex
France

Faculté  

Mirko HAYAT

Droit et Fiscalité

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