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Contrats publics et finance d'entreprise : Indemnités contractuelles, financement externe, risque contentieux

L. RAPP, J. MOIROUX

Lexis Nexis, France

2016



Au-delà de son sujet - l'indemnité contractuelle dans les contrats publics impliquant un financement externe - le présent ouvrage poursuit un double objet, qui en constitue la trame : rendre compte de l'importance de la finance, et plus particulièrement, de la finance d'entreprise, dans le monde d'aujourd'hui, notamment dans le droit des contrats publics ; révéler l'existence d'un méta-système juridique en marge du système institutionnel : celui qu'organise le Parlement, celui qu'applique le juge, celui que commente la doctrine. Ce méta-système s'est construit dans les directions juridiques des grandes entreprises, désormais très internationalisées et dans les cabinets d'avocats, dont un grand nombre d'origine anglo-saxonne. Il est fait de pratiques contractuelles, toutes très créatives, empruntées à différents systèmes de droit et conçues pour servir les intérêts des financiers externes sur fond de droit français lorsqu'il est applicable ou de droit étranger, lorsqu'il ne peut en être autrement. Que l'on ne se méprenne pas pour autant : les développements du présent ouvrage sont de nature technique et non polémique. Ils décrivent, analysent, synthétisent à l'intention des praticiens du droit, de la banque, de la finance, nationale et internationale, le régime et la pratique des indemnités prévues dans les contrats publics qui font appel à un financement externe. Ils s'adressent aux professionnels (juristes d'entreprises, de collectivités ou d'établissements publics, de banques, avocats, magistrats, conseils externes) qui mettent en place ces indemnités, comme aux débutants qui souhaitent s'y initier. Et quand le citoyen s'y intéresserait, ils peuvent aussi l'interpeler ; il y trouvera peut-être quelques raisons de regarder différemment le monde dans lequel il vit

Routledge Handbook of Risk Studies

Routledge Handbook of Risk Studies

A. BURGESS, A. ALEMANNO, J. ZINN

Routledge, London

2016



It is over 40 years since we began to reflect upon risk in a more social than technological and economic fashion, firstly making sense of the gap between expert and public assessment of risks, such as to our health and environment. With fixed certainties of the past eroded and the technological leaps of ‘big data’, ours is truly an age of risk, uncertainty and probability - from Google’s logarithms to the daily management of personal lifestyle risks. Academic reflection and research has kept pace with these dizzying developments but remains an intellectually fragmented field, shaped by professional imperatives and disciplinary boundaries, from risk analysis to regulation and social research. This is the first attempt to draw together and define risk studies, through a definitive collection written by the leading scholars in the field. It will be an indispensable resource for the many scholars, students and professionals engaging with risk but lacking a resource to draw it all together

The New Intellectual Property of Health

The New Intellectual Property of Health

Beyond Plain Packaging

A. ALEMANNO, E. BONADIO

Edward Elgar Publishers, Londres, Royaume-Uni

2016



This timely book provides the first legal and policy analysis of the intellectual property (IP) aspects of a rapidly-growing category of regulatory measures affecting the presentation and advertising of certain health-related goods, namely tobacco, alcohol, food, and pharmaceuticals

Il nostro viaggio

Il nostro viaggio

Odissea nei diritti LGBTI in Italia

M. M. WINKLER, G. STRAZIO

Mimesis Edizioni, Italie

2015



Il libro affronta in tutti i suoi aspetti il tema del riconoscimento giuridico dei diritti delle persone LGBTI in Italia. Procedendo sotto forma di viaggio ideale nelle pieghe dell’ordinamento giuridico e prestando grande attenzione al dibattito politico nostrano attraverso l’analisi della giurisprudenza più recente, il volume si sviluppa in sette capitoli e un breve epilogo. Il punto di partenza è rappresentato dalla campagna di Affermazione civile, volta a ottenere il riconoscimento del diritto costituzionale di gay e lesbiche di contrarre matrimonio. Successivamente, gli autori trattano le fonti europee, con un esame delle ultime sentenze della Corte europea dei diritti umani in tema di non discriminazione per orientamento sessuale e di diritto al matrimonio. Sono trattati nello specifico il tema del riconoscimento e trascrizione dei matrimoni tra persone dello stesso sesso celebrati all’estero, delle discriminazioni sul lavoro, delle famiglie omogenitoriali e infine della lotta all’omofobia

Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenne - Évolution de la méthode communautaire

Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenne - Évolution de la méthode communautaire

A. VAN WAEYENBERGE

Larcier, Belgique

2015



Ce livre part de l’hypothèse générale selon laquelle la méthode communautaire serait concurrencée dans les faits par de nouveaux instruments juridiques qui, loin de constituer des initiatives isolées, participent d’un modèle alternatif de gouvernance communautaire qui la transforme en profondeur.Afin d’identifier les caractéristiques, les contours et les nouvelles formes de normativité de ce modèle alternatif, cette recherche étudie empiriquement et systématiquement cinq politiques publiques européennes : la stratégie européenne pour l’emploi et la Méthode Ouverte de Coordination (MOC), la politique comptable européenne (normes IFRS), le programme européen de régulation des produits chimiques (REACH), la politique européenne de l’eau (directive-cadre sur l’eau) et la lutte contre le réchauffement climatique (marché européen du carbone).Cette analyse démontre que la méthode communautaire s’est tranformée à au moins trois niveaux : une diversification des instruments d’action publique, un élargissement des acteurs impliqués et, enfin, un glissement dans les modes de contrôle et de sanction.Une fois les caractéristiques et les contours de ce modèle alternatif dessinés, cet ouvrage entreprend de présenter les écoles de pensées (Law and Economics, New Public Management, démocratie délibérative, expérimentalisme démocratique) permettant de justifier son existence et, par-là, d’essayer de fonder sa légitimité.Enfin, une série de questions relatives au manque de contrôle sur l’activité des institutions de l’Union et à la sauvegarde de l’ordre juridique constitutionnel européen sont tour à tour abordées.L’ouvrage intéresse les professeurs, les magistrats et les avocats qui enseignent et/ou pratiquent le droit de l’Union européenne mais également les étudiants qui suivent une spécialisation dans cette matière

Contacts  

Département Droit et Fiscalité

Campus HEC Paris
1, rue de la Libération
78351 Jouy-en-Josas cedex
France

Faculté  

Matteo M WINKLER

Droit et Fiscalité (GREGHEC)

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