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Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenne - Évolution de la méthode communautaire

Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenne - Évolution de la méthode communautaire

A. VAN WAEYENBERGE

Larcier, Belgique

2015



Ce livre part de l’hypothèse générale selon laquelle la méthode communautaire serait concurrencée dans les faits par de nouveaux instruments juridiques qui, loin de constituer des initiatives isolées, participent d’un modèle alternatif de gouvernance communautaire qui la transforme en profondeur.Afin d’identifier les caractéristiques, les contours et les nouvelles formes de normativité de ce modèle alternatif, cette recherche étudie empiriquement et systématiquement cinq politiques publiques européennes : la stratégie européenne pour l’emploi et la Méthode Ouverte de Coordination (MOC), la politique comptable européenne (normes IFRS), le programme européen de régulation des produits chimiques (REACH), la politique européenne de l’eau (directive-cadre sur l’eau) et la lutte contre le réchauffement climatique (marché européen du carbone).Cette analyse démontre que la méthode communautaire s’est tranformée à au moins trois niveaux : une diversification des instruments d’action publique, un élargissement des acteurs impliqués et, enfin, un glissement dans les modes de contrôle et de sanction.Une fois les caractéristiques et les contours de ce modèle alternatif dessinés, cet ouvrage entreprend de présenter les écoles de pensées (Law and Economics, New Public Management, démocratie délibérative, expérimentalisme démocratique) permettant de justifier son existence et, par-là, d’essayer de fonder sa légitimité.Enfin, une série de questions relatives au manque de contrôle sur l’activité des institutions de l’Union et à la sauvegarde de l’ordre juridique constitutionnel européen sont tour à tour abordées.L’ouvrage intéresse les professeurs, les magistrats et les avocats qui enseignent et/ou pratiquent le droit de l’Union européenne mais également les étudiants qui suivent une spécialisation dans cette matière

Nudging and the Law: What can EU Law learn from Behavioural Sciences?

Nudging and the Law: What can EU Law learn from Behavioural Sciences?

A. ALEMANNO, A. L. SIBONY

Hart Publishing, Royaume-Uni

2015



Behavioural sciences provide a better understanding of human decision-making. Increasingly, governments around the world are keen to rely on these insights for reshaping public interventions in a wide range of policy areas such as energy, health, financial services and data protection. When policy-making meets behavioural sciences, more effective and lower cost regulations can emerge in the form of default rules, smart disclosure and simplification requirements. While behaviourally-informed regulation has a huge potential, it also attracts legitimacy and practicability concerns. Nudge and the Law explores the legal implications of the emergent phenomenon of behavioural regulation by focusing on the challenges and opportunities it may offer to EU policy-making and beyond

Keywords: EU Law ; Nudge ; Behavioural sciences ; Behavioural economics ; Paternalism

Regulating Lifestyle Risks The EU, Alcohol, Tobacco and Unhealthy Diets

A. ALEMANNO, A. GARDE

Cambridge University Press

2015



This collection of essays looks at the role the European Union could and should play in promoting healthier lifestyle, in light of the moral, philosophical, legal and political challenges associated with the regulation of individual choices. By tackling the main non-communicable diseases (NCD) risk factors (tobacco consumption, harmful use of alcohol, unhealthy diets and lack of physical activity), the contributors endeavour to identify common themes and determine whether and, if so, to what extent the lessons learned in relation to each area of EU intervention could be transposed to the others. By focusing on the European Union legal order, the book highlights both the opportunities that legal instruments offer for NCD prevention and control agenda in Europe, as well as the constraints that the law imposes on policy-makers. First systematic analysis of an emerging EU lifestyle policy, which will appeal to those interested in the EU's public health mandate Multiple viewpoints from renowned experts on the study and practice of lifestyle risk regulation Offers a normative perspective on what the EU could and should do to engage with non-communicable diseases prevention

Droit de l'art

Droit de l'art

N. FERRY-MACCARIO, O. Silhol

Ellipses, France

2e éditione ed., 2014



Une présentation des bases du droit de l'art à travers des synthèses et des études de cas :statut juridique de l'oeuvre d'art, cadre légal de la vente d'oeuvre d'art, transmission successorale, etc.

Keywords: Art, Droit de la propriété, Droit public, Droits d'auteur

Gouverner par les standards et indicateurs - de Hume au Ranking

Gouverner par les standards et indicateurs - de Hume au Ranking

B. FRYDMAN, A. VAN WAEYENBERGE

Bruylant, Bruxelles, Belgique

2014



Tout le monde constate l’emprise croissante des normes techniques (les standards) et des dispositifs de gestion, d’évaluation et de classement (les indicateurs). Ceux-ci n’ont pas reçu jusqu’à présent toute l’attention qu’ils méritent alors qu’ils contribuent pourtant pour beaucoup à la régulation des sociétés contemporaine

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Département Droit et Fiscalité

Campus HEC Paris
1, rue de la Libération
78351 Jouy-en-Josas cedex
France

Faculté  

Matteo M WINKLER

Droit et Fiscalité (GREGHEC)

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