Séminaires

Les Nouveaux Instruments Juridiques de la gouvernance européenne

Droit et Fiscalité

Intervenant : Arnaud Van Waeyenberge
Directeur du Centre Perelman de Philosophie du Droit - Université Libre de Bruxelles

26 janvier 2012 - Campus HEC Salle 33 - De 14.00 à 15.00

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Les nouveaux instruments juridiques de la gouvernance européenne
Arnaud VAN WAEYENBERGE
Centre Perelman de philosophie du droit
Faculté de droit
Université Libre de Bruxelles (ULB)

Ma recherche doctorale part de l’hypothèse générale selon laquelle la méthode communautaire classique serait concurrencée dans les faits par de nouveaux instruments juridiques qui, loin de constituer des initiatives isolées, participent d’un modèle alternatif de gouvernance communautaire qui la transforme en profondeur.

Afin d’identifier les caractéristiques, les contours et les nouvelles formes de normativités de ce modèle alternatif, cette recherche a adopté une approche pragmatique de l’étude droit dans la droite ligne de l’« École de Bruxelles » et étudie empiriquement et systématiquement six politiques publiques européennes au moyen d’une approche par les instruments d’action publique qui s’inspire de la démarche et des recherches effectuées par Michel Foucault sur la « gouvernementalité ».

Cette analyse nous aura permis de démontrer que la transformation de la méthode communautaire classique se constate à au moins trois niveaux. Au niveau des acteurs, on assiste à un renforcement de la place des acteurs privés et de la société civile dans les politiques publiques étudiées. La transformation de l’action publique européenne réside également dans l’utilisation abondante de nouveaux instruments d’action publique - plus techniques que politiques et plus incitatifs que contraignants - qui impliquent systématiquement une collaboration entre acteurs publics et privés à différents niveaux du processus décisionnel (coproduction normative). Enfin le mode de sanction est une « contrainte par l’image » reposant sur la figure du « mauvais élève de la classe » véhiculée principalement par des publications de classements basées sur une classification des bonnes pratiques.

Si ce nouveau modèle peut prétendre, comme nous le verrons, à une certaine légitimité ou nécessité et s’il n’apparaît pas envisageable de revenir en arrière, sa non-concordance avec le traité est problématique. En effet, ce modèle pose une série de questions relatives au manque de contrôle sur l’activité des institutions de l’Union et à la sauvegarde de l’ordre juridique constitutionnel européen. Plus précisément, l’étude de la question de la protection juridictionnelle effective et du respect du principe de l’équilibre des pouvoirs permet d’identifier un certains nombre d’écueils et de proposer des suggestions d’amélioration pragmatique du modèle décisionnel européen au regard des nouveaux instruments juridiques de la gouvernance européenne.

Un des mérites de cette approche est de mettre entre parenthèses les lignes de démarcation du type secteur public/ privé, soft law/hard law, contraignant/non-contraignant et d’être ainsi en mesure d’apporter un regard différent sur les multiples normativités qui traversent l’Union européenne. En effet, l’Union européenne constitue un laboratoire particulièrement fécond pour la théorie du droit contemporaine. Dotée d’une structure qui fait qu’elle échappe par nature aux paradigmes explicatifs des structures étatiques et internationales, elle produit des instruments qui ne répondent pas non plus à la logique juridique classique sur laquelle, pourtant, l’Union européenne fonde une part de sa légitimité. Forte de son indétermination congénitale quant à sa nature, l'Union européenne, moins chargée par l’histoire que les ordres juridiques nationaux, n'hésite pas à innover au point de constituer un véritable laboratoire normatif voire un « miroir grossissant » des transformations générales du droit au premier rang desquelles on constate le mouvement général de régression du juridique au profit de processus normalisateurs

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Intervenant : Marsha A. ECHOLS
Howard University School of Law

9 juin 2011 - HEC - ROOM 13 - De 15:00 à 16:00

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Droit et Fiscalité

Intervenant : Georg RINGE
Oxford University

28 avril 2011 - HEC - Room 14 - De 2:00 pm à 4:00 pm

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Droit et Fiscalité

Intervenant : Marie SERNA
HEC Paris

3 mars 2011 - HEC - Salle 22 - De 3.00 pm à 4.00 pm

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Droit et Fiscalité

Intervenant : François LENGLART
HEC Paris

3 mars 2011 - HEC Salle 22 - De 2.00 pm à 3.00 pm

Contacts  

Département Droit et Fiscalité

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1, rue de la Libération
78351 Jouy-en-Josas cedex
France

Faculté  

Alberto ALEMANNO

Droit et Fiscalité (GREGHEC)

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