Articles

L'entreprise, une personne morale ?

J.-P. ANTONA

Ethique des Affaires

novembre 1995, n°3, pp.35-89

Départements : Droit et fiscalité


Les obstacles à la mise en oeuvre de l'exploitation des nodules polymétalliques

K. MEDJAD

Droit et Sciences Humaines

1995, n°9, pp.45-81

Départements : Droit et fiscalité


Les réunions de conseil d'administration et d'assemblée générale de société anonyme sur le papier

F. LENGLART

Revue de Droit Comptable

1995, n°3, pp.59-65

Départements : Droit et fiscalité


Risque pénal et direction d'entreprise

F. LENGLART

Revue de Droit Comptable

juin 1995, pp.103-110

Départements : Droit et fiscalité


Un juge unique pour le tribunal correctionnel

N. STOLOWY

Les Petites Affiches

13 octobre 1995, n°123, pp.10-11

Départements : Droit et fiscalité, GREGHEC (CNRS)



JavaScriptSettings