Articles

A t-on freiné sur l'A.B.S. ? Commentaires sur l'arrêt KIS du 6 février 1997

F. LENGLART

Revue de Droit Comptable

mars 1997, n°97/1, pp.123-130

Départements : Droit et fiscalité


Contract v. Trust in East-West Transactions

K. MEDJAD

CEMS Business Review

1997, vol. 2, n°2, pp.123-130

Départements : Droit et fiscalité


Droit à et sur l'image : la réalisation et la publication d'une photographie sans l'accord du sujet

M. SERNA

Les Petites Affiches

26 mars 1997, vol. Jurisprudence, n°37, pp.22-26

Départements : Droit et fiscalité


Droit pénal et comptabilité : le délit de banqueroute comptable

N. STOLOWY

Revue Française de Comptabilité

septembre 1997, n°292, pp.17-38

Départements : Droit et fiscalité, GREGHEC (CNRS)


Euro et Comptabilité

M. HAYAT

La Semaine Juridique

octobre 1997

Départements : Droit et fiscalité


Le délit d'image "infidèle" : évolution et perspectives

N. STOLOWY

Revue de Droit Comptable

mars 1997, n°97-1, pp.90-122

Départements : Droit et fiscalité, GREGHEC (CNRS)


Négocier avec la task force concentrations - les flexibilités d'une procédure réglementaire

N. Charbit, P. CORRUBLE

Revue des Affaires Européennes / Law & European Affairs

1997, n°4, pp.496-515

Départements : Droit et fiscalité


Photographies du Président François Mitterrand sur son lit de mort

M. SERNA

La Semaine Juridique

13 janvier 1997, vol. II, n°22845

Départements : Droit et fiscalité


Politique de libéralisation et sécurité aérienne en Europe

L. RAPP

Revue des Affaires Européennes / Law & European Affairs

1997, vol. 1, pp.74-85

Départements : Droit et fiscalité



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