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De la réparation des atteintes au droit à et sur l'image et au droit à la vie privée

M. SERNA

La Semaine Juridique

29 avril 1998, vol. II, n°18, pp.10067

Départements : Droit et fiscalité

http://www.lexisnexis.com/fr/droit/results/docview/docview.do?docLinkInd=true&risb=21_T24094386072&format=GNBFULL&sort=DATE-PUBLICATION,D,H,$PSEUDOXAB,A,H,TYPE-ARTICLE,A,H&startDocNo=11&resultsUrlKey=29_T24094386076&cisb=22_T24094386075&treeMax=true&treeW


L'image et le contrat : le contrat d'image

M. SERNA

Contrats - Concurrence - Consommation

novembre 1998, vol. Chronique, n°11, pp.4-8

Départements : Droit et fiscalité


La protection des personnes morales contre le risque pénal", Dalloz "Affaires"

N. STOLOWY

Dalloz Affaires

8 janvier 1998, n°99, pp.9-15

Départements : Droit et fiscalité, GREGHEC (CNRS)


La responsabilité pénale du commissaire au comptes : réflexions à propos des délits de confirmation d'informations mensongères et de non révélation des faits délictueux

N. STOLOWY

Revue des Sociétés

juillet-septembre 1998, pp.521-540

Départements : Droit et fiscalité, GREGHEC (CNRS)


Restructurations d'entreprises et poursuites pénales (A propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 14 mai 1997)

N. STOLOWY

Revue Française de Comptabilité

février 1998, pp.17-18

Départements : Droit et fiscalité, GREGHEC (CNRS)


The Prospects for Integration in West and Central Africa in the Light of the Current Reform in the CFA Franc Zone

M. Bolmin, G. Bouillet-Cordonnier, K. MEDJAD

ICSID Review-Foreign Investment Law Journal

automne 1998, pp.440-454

Départements : Droit et fiscalité



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