Articles

Harmonisation du droit des affaires dans la zone Franc

M. Bolmin, G. Bouillet-Cordonnier, K. MEDJAD

Journal du Droit International

avril-juin 1994, n°2, pp.375-392

Départements : Droit et fiscalité


L'influence de la structure juridique sur le régime fiscal

P. COLIN

Les Petites Affiches

8 avril 1994, n°42

Départements : Droit et fiscalité


La responsabilité pénale des personnes morales : une application pratique

N. STOLOWY

Les Petites Affiches

16 décembre 1994, n°150, pp.10-14

Départements : Droit et fiscalité, GREGHEC (CNRS)


Taxe professionnelle et financement des collectivités locales

M. HAYAT

Revue Française de Comptabilité

décembre 1994

Départements : Droit et fiscalité



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