Articles

Business Taxation Distorting the Common Market - An Important Ruling on State Aids by the Court of First Instance

J. KLEINHEISTERKAMP, A. Barberá del Rosal

Competition Policy Newsletter

juin 2002, n°2, pp.61-64

Départements : Droit et fiscalité


Evolution of Corporate Law: A Cross Country Comparison

M. West, Y. Keenan, K. Pistor, J. KLEINHEISTERKAMP

U. PA. J. INT’L ECON. L. (University of Pennsylvania Journal of International Economic Law)

2002, vol. 23, pp.791-871

Départements : Droit et fiscalité


L'accession de la Chine à l'OMC : un tournant historique ? / China's accession to the WTO: a turning point ?

L. CHOUKROUNE, J. Cabestan

Perspectives chinoises / China Perspectives

janvier-février 2002, n°69

Départements : Droit et fiscalité


Le 11 décembre 2001, la Chine accédait à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) après plus de 15 ans de travaux préparatoires. Cette longue marche vers le multilatéralisme économique s'était en effet ouverte, le 10 juillet 1986, avec la présentation par Pékin d'une demande officielle visant à retrouver son statut de Partie contractante au GATT. Au-delà de l'ouverture du marché chinois au commerce international, cette accession revêt un caractère singulier dans le processus de réformes, puisque la Chine semble à nouveau instrumentaliser le droit international de façon à mettre en place un Etat de droit ou plus exactement un Etat socialiste par le droit

L'Etat de droit par l'internationalisation, objectif des réformes ? / A Rule of aw Through Internationalization, the Objective of the Reforms ?

L. CHOUKROUNE

Perspectives chinoises / China Perspectives

janvier-février 2002, n°69

Départements : Droit et fiscalité


La Chine et l'OMC

L. CHOUKROUNE

RIDI

2002

Départements : Droit et fiscalité


La facturation de complaisance dans les entreprises

N. STOLOWY

Revue Française de Comptabilité

juin 2002, n°345, pp.35-38

Départements : Droit et fiscalité, GREGHEC (CNRS)


La gestion des ports maritimes sous le contrôle des autorités de concurrence

R. Rezenthel, P. CORRUBLE

Le Droit Maritime Français

juillet-août 2002, n°628

Départements : Droit et fiscalité


A l'occasion d'une décision rendue par le Conseil de la concurrence concernant la facturation de l'outillage public dans le port du Havre, l'article fait le point sur la jurisprudence. Il insiste sur les questions de compétence juridictionnelle et les problèmes de fond soulevés par cette affaire particulièrement novatrice pour le monde portuaire français

Le droit communautaire de la concurrence appliqué aux activités portuaires

P. CORRUBLE

Le Droit Maritime Français

février 2002, n°623

Départements : Droit et fiscalité


La prohibition des ententes anticoncurrentielles et de l'abus de position dominante constituent avec le contrôle des opérations de fusion et acquisition les principales règles de droit de la concurrence communautaire. A l'occasion de décisions relativement nombreuses et intéressant des ports d'importance économique inégale, la Commission Européenne a pu, sous le contrôle de la CJCE, développer un corps de décisions au fil desquelles elle a parfait sa connaissance des spécificités du monde portuaire international. L'article passe en revue les décisions les plus importantes dans chacun de ces domaines. Il insiste sur les concepts de marché pertinent (produit et géographique) et de facilité essentielle applicables aux entreprises portuaires et met en évidence le caractère stratégique de ce droit pour l'avenir des ports européens

Le droit communautaire de la concurrence appliqué aux ports européens

P. CORRUBLE

Le Droit Maritime Français

janvier 2002, n°622, pp.68-83

Départements : Droit et fiscalité


La prohibition des ententes anticoncurrentielles et de l'abus de position dominante constituent avec le contrôle des opérations de fusion et acquisition les principales règles de droit de la concurrence communautaire. A l'occasion de décisions relativement nombreuses et intéressant des ports d'importance économique inégale, la Commission Européenne a pu, sous le contrôle de la CJCE, développer un corps de décisions au fil desquelles elle a parfait sa connaissance des spécificités du monde portuaire international. L'article passe en revue les décisions les plus importantes dans chacun de ces domaines. Il insiste sur les concepts de marché pertinent (produit et géographique) et de facilité essentielle applicables aux entreprises portuaires et met en évidence le caractère stratégique de ce droit pour l'avenir des ports européens

Le droit communautaire et le financement des ports

P. CORRUBLE

Le Droit Maritime Français

mars 2002, n°624

Départements : Droit et fiscalité


Les ports européens ont des structures et des sources de financement diverses. Certains ports sont privés, d'autres publics, certains ont privatisé une partie du domaine portuaire tout en maintenant un service public. Le financement des ports a longtemps été considéré comme un sujet relevant de la compétence des autorités publiques. Or, la concurrence que se livrent les ports européens pour capter des trafics appelle un contrôle des moyens de financement : les fonds publics peuvent en effet déséquilibrer les conditions de la concurrence quand ils sont employés non dans l'intérêt général mais pour favoriser certaines entreprises portuaires ou investis sans perspective d'un rendement économique raisonnable alors que d'autres ports n'en bénéficient pas. L'article fait le point sur les décisions intervenues dans ce domaine et met en perspective les textes en cours de préparation au niveau européen


JavaScriptSettings