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"L' Ile de la Tentation" ... de la violation de l'article L 120-2 du Code du travail

M. SERNA

Blog Dalloz

28 février 2008

Départements : Droit et fiscalité


Le 12 février dernier, la cour d'appel de Paris a rendu trois décisions dans un litige concernant trois participants à une émission de téléréalité, « L'Ile de la Tentation : saison 2003 », produite par la SAS GLEM et diffusée sur TF1. Elles réforment le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris, le 30 novembre 2005, et permettent d'appréhender la difficulté à qualifier juridiquement la télévision du réel, et surtout, de souligner la pénibilité du travail au sein de la télé-réalité.

At the end of the tunnel there is ... darkness: The ECJ denies EC liability for WTO non-compliance

M. Schmauch, A. ALEMANNO

European Law Reporter

2008

Départements : Droit et fiscalité, GREGHEC (CNRS)


De la bouche à l'oreille : dialogue des juges et montée en puissance de la fonction de juge

A. VAN WAEYENBERGE, J. Allard

Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques

2008, pp.109-129

Départements : Droit et fiscalité, GREGHEC (CNRS)


European Court rejects damages claim from innocent bystanders in the EU-US "Banana War"

A. ALEMANNO

American Society of International Law (ASIL) Insights

22 octobre 2008, vol. 12, n°21

Départements : Droit et fiscalité, GREGHEC (CNRS)


From Whipped Cream to Multibillion Euro Financial Collapse: The European Regulation on Transnational Insolvency in Action

M. M. WINKLER

Berkeley Journal of International Law

2008, vol. 26, n°1, pp.352-371

Départements : Droit et fiscalité, GREGHEC (CNRS)


Imposition des transferts d'actifs et des bénéfices : où en est la société européenne ?

M. HAYAT

Revue de Droit Fiscal

12 juin 2008, n°24

Départements : Droit et fiscalité


Internationalisation et sinisation : le droit comme stabilisateur social

L. CHOUKROUNE

La Gazette du Palais

juin 2008, n°172-173

Départements : Droit et fiscalité


L'arrêt Unibet et le Traité de Lisbonne - un pari sur l'avenir de la protection juridictionnelle effective

P. Pecho, A. VAN WAEYENBERGE

Cahiers de Droit Européen

2008, n°1-2, pp.123-156

Départements : Droit et fiscalité, GREGHEC (CNRS)


Le participant à une émission de télé-réalité est un salarié

M. SERNA

Blog Dalloz

2008, vol. Dalloz hebdomadaire, Actualités Jurisprudentielles, pp.620

Départements : Droit et fiscalité

http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/AJ/2008/0265&ctxt=0_YSR0MT1zZXJuYcKneCRzZj1wYWdlLXJlY2hlcmNoZQ==&ctxtl=0_cyRwYWdlTnVtPTHCp3MkdHJpZGF0ZT1GYWxzZcKncyRzbE5iUGFnPTIwwqdzJGlzYWJvPVRydWXCp3MkcGFnaW5nPVRydWXCp3Mkb25nbGV0PcKncyR6PTlDMEJEQUN


Pour une régulation des professionnels au service d'un marché efficient des transferts de propriété immobilière dans l'Union européenne

B. Reynis, P. CORRUBLE

La Semaine Juridique

9 juillet 2008, n°28-29

Départements : Droit et fiscalité


La déréglementation des professions juridiques intervenant dans les transactions immobilières est préconisée par une étude mettant en exergue la disparité des coûts d'intervention des professionnels dans vingt et un Etats européens. Cette idée ne résiste pas à l'analyse économique du marché et pas davantage à l'analyse juridique. Caractérisé par de fortes asymétries d'information et une grande hétérogénéité, ce marché appelle l'intervention de professionnels différents ou d'Administrations diversrs selon l'organisation juridique des Etats. Cette diversité prive la comparaison de pertinence. La déréglementation conduirait à la dégradation du service, via la sélection adverse. En Droit, l'étude fait abstraction de la participation des notaires à l'exercice de l'autorité publique, insusceptible de déréglementation. En outre, la CJCE valide les réglementations professionnelles sur les marchés caractérisés par l'asymétrie d'information, dans l'intérêt même du marché et des parties à la transaction.


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