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Le juge et les études d'impact

A. ALEMANNO

Revue Française d'Administration Publique

2014, vol. 1, n°149, pp.179-194

Départements : Droit et fiscalité, GREGHEC (CNRS)

Mots clés : Analyse d'impact, Contrôle juridictionnel, Transparence, Données empiriques, Elaboration des politiques publiques, Impact analysis, Judicial review, Empirical data, Public policy-making.

http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2014-1-page-179.htm


Cette contribution vise à explorer le rôle que le juge est amené à jouer dans le cadre des études d’impact de projets de loi ou d’actes réglementaires, et tout particulièrement leurs interactions, qui sont de plus en plus fréquentes. Elle montre comment ces instruments d’évaluation de l’impact législatif améliorent la rationalité et le caractère démocratique du processus décisionnel, mais aussi sa transparence et son accessibilité au public, tout en le soumettant à un contrôle juridictionnel de plus en plus approfondi. Au vu de l’utilisation accrue des instruments d’étude d’impact par les juridictions, celles-ci – lorsqu’elles sont amenées à décider de la légalité d’une mesure législative – ne se focalisent plus exclusivement sur le résultat du processus décisionnel, mais davantage sur la procédure ayant amené à l’adoption de l’acte en cause. Après avoir systématisé les différentes possibilités de « rencontres » entre les études d’impact, d’une part, et les juridictions, d’autre part, cet article identifie – à travers une analyse de la jurisprudence développée par des juridictions nationales et internationales – les conséquences normatives résultant de ces rencontres. Nous démontrerons que si l’inclusion des études d’impact dans le processus décisionnel empêche les décideurs politiques de prendre des décisions irrationnelles, leur intégration progressive dans le contrôle juridictionnel amène les juges à ne plus décider sur la base d’intuitions ou d’anecdotes, mais plutôt à se fonder sur des arguments empiriquement solides. Ce procédé vertueux est susceptible d’améliorer le cycle d’élaboration des politiques publiques


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