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Arbitration as Regulation: Cross-Atlantic Repercussions of the U.S. Supreme Court Judgment in DirecTV v. Imburgia / Arbitrage et droit de la consommation dans une perspective transatlantique: la Cour Suprême des Etats-Unis (ne) montre (pas) la bonne voie

M. M. WINKLER

Revue de Droit des Affaires Internationales (RDAI) / International Business Law Journal (IBLJ)

2016, vol. 5, pp.519-536

Départements : Droit et fiscalité, GREGHEC (CNRS)

https://www.iblj.com/abstract.htm?ref=52016519-536


Dans la dernière décennie, la Cour Suprême des Etats-Unis s’est trouvé au coeur d’une tempête de critiques, déclenchée par ses décisions en matière d’arbitrage obligatoire de consommateur. La dernière de ces décisions en particulier, rendue le 14 décembre 2015 dans l’affaire Direct TV c. Imburgia, a proviqué un débat brûlant concerant certains aspects fondamentaux de l’arbitrage, teel que les limites de l’autonomie des parties, le rôle de l’interprétation contractuelle et la question de la nature de l’arbitrage elle-même. En raison de ces vastes implications, et en dépit de sa dimension presque exclusivement américaine, la décision Direct TV peut être sujette à une analyse transnationale visant à saisir ses profondes répercussions sur la compréhension de l’arbitrage et du contentieux de consommation en Europe par comparaison aux Etats-Unis


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