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Commissions des impôts : un nouveau souffle ?

I. Roblot-Minssen, M. HAYAT

La Semaine Juridique

23 octobre 2009, n°943

Départements : Droit et fiscalité


Les modifications apportées au fonctionnement des commissions départementales des impôts et la création de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires n'ont sans doute pas encore eu tous les effets attendus en terme d'efficacité. Les explications en sont multiples.


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