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La gestion des ports maritimes sous le contrôle des autorités de concurrence

R. Rezenthel, P. CORRUBLE

Le Droit Maritime Français

juillet-août 2002, n°628

Départements : Droit et fiscalité


A l'occasion d'une décision rendue par le Conseil de la concurrence concernant la facturation de l'outillage public dans le port du Havre, l'article fait le point sur la jurisprudence. Il insiste sur les questions de compétence juridictionnelle et les problèmes de fond soulevés par cette affaire particulièrement novatrice pour le monde portuaire français


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