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Le crédit-bail - suivi comptable et fiscal

H. STOLOWY

Revue Fiduciaire Comptable

février 2002, n°281, pp.31-72

Départements : Comptabilité et Contrôle de Gestion, GREGHEC (CNRS)


Dans les comptes individuels du preneur, les règles de comptabilisation, notamment en cas de levée d'option, sont rendues complexes par le régime fiscal applicable aux contrats de crédit-bail immobilier (évaluation du bien dont l'entreprise est devenue propriétaire, base d'amortissement).Dans les comptes consolidés, le retraitement du crédit-bail en une acquisition financée par emprunt est une méthode préférentielle. Nous présentons les modalités de sa mise en 'uvre : recherche du taux implicite du contrat, schéma comptable du retraitement, constatation des impôts différés'Puis, nous étudions l'intérêt du retraitement du crédit-bail en analyse financière.Enfin, la dernière partie du dossier est consacrée à la cession-bail.


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