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Qualité et contrat d'engagement d'un artiste interprète

M. SERNA

Recueil Dalloz

4 juillet 2002, vol. Chronique, pp.2106-2112

Départements : Droit et fiscalité


Le contrat d'engagement d'un artiste-interprète se cisèle autour de la qualité comme des qualités de celui-ci, dès l'étape précontractuelle, et lors de la phase rédactionnelle. Cette convention toute empreinte de la considération de la personne révèle l'essence de la qualité d'artiste-interprète au sens de l'article L. 212-2 du code de la propriété intellectuelle. La construction des clauses contractuelles appréhende les qualités de l'artiste et concrétise la maîtrise de leur gestion professionnelle. Par-delà, les dispositions conventionnelles bâtissent l'articulation de la qualité et des qualités de l'artiste avec la notoriété de l'interprète. Notoriété dont la valeur intrinsèque singulière exige sa caractérisation afin de l'instrumentaliser


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