Centres d'intérêts
Fiscalité française: fiscalité des entreprises, fiscalité locale (taxe professionnelle), contrôle fiscal, politique fiscale.
Fiscalité européenne: coordination des politiques fiscales, harmonisation fiscale.
Fiscalité internationale: conventions internationales, lutte contre la fraude fiscale internationale.
Mirko Hayat est professeur affilié au département droit et fiscalité. Avant de rejoindre le groupe HEC il dirigeait le département fiscal de la CCI de Paris. Il commença sa carrière comme inspecteur des impôts. Il a été rapporteur auprès du Conseil des prélèvements obligatoires (antérieurement, Conseil des impôts), et expert auprès du Comité économique et social européen.
Il est docteur en droit de l'Université Paris XIII, titulaire d'un DEA d'économie, et ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts. Il enseigne aussi la fiscalité au sein du Master pro Banques finances de l'université Paris I.
Mirko Hayat est membre du conseil d'administration et du conseil scientifique de la branche française de l'IFA (international fiscal association), du bureau de l'AJE (association des juristes européens), et de la commission fiscale de la chambre de commerce internationale (comité français).
Il est l'auteur de divers ouvrages et articles sur la fiscalité.
Articles :
"L' Europe fiscale est-elle un mythe ?", Revue Droit et Affaires, 23 juin 2010, pp. 116-121.
"Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009", JCP / La Semaine Juridique - Edition Entreprise et Affaires, 21 janvier 2010, n° 2, pp. 27-31.
"Commissions des impôts : un nouveau souffle ?", La Semaine Juridique, 23 octobre 2009, n° 943 (en coll. avec I. Roblot-Minssen).
"Imposition des transferts d'actifs et des bénéfices : où en est la société européenne ?", Revue de Droit Fiscal, 12 juin 2008, n° 24.
"Traité de Lisbonne : de nouveaux droits pour les citoyens ?", La Gazette Européenne du Palais, 18-19 juin 2008, n° 39.
"Discordances sur le lieu de fourniture des services en matière de TVA", La Gazette du Palais, décembre 2003.
"Qui paiera la réforme de la taxe professionnelle .", Revue Française de Comptabilité, juillet-août 2000.
"Où en est l'harmonisation fiscale dans l'Union Européenne ?", La Gazette du Palais, juin 2000.
"Euro et Comptabilité", La Semaine Juridique, octobre 1997.
"Taxe professionnelle et financement des collectivités locales", Revue Française de Comptabilité, décembre 1994.
Ouvrages :
La décentralisation fiscale : jusqu'où ?, M. Hayat, T. Lambert (Eds), L'Harmattan, 2005.
Taxe professionnelle - naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes, Economica, 2003.
Fiscalité française et mobilité internationale des salariés, Economica, 1997 (en coll. avec V. Stéphan).
Published proceedings :
"Les prix de transfert, une exigence de transparence", La fin des paradis fiscaux ? - Institut international des sciences fiscales, Centre d'études et de recherches administratives et politiques de Paris 13, Labo d'études juridiques et politiques, université de Cergy-Pontoise, Actes du colloque du 3 décembre 2010, 2011.
Date d'arrivée à HEC Paris : 2007
Centres d'intérêts
Fiscalité française: fiscalité des entreprises, fiscalité locale (taxe professionnelle), contrôle fiscal, politique fiscale.
Fiscalité européenne: coordination des politiques fiscales, harmonisation fiscale.
Fiscalité internationale: conventions internationales, lutte contre la fraude fiscale internationale.
Recherches et publications
Articles :
"L' Europe fiscale est-elle un mythe ?", Revue Droit et Affaires, 23 juin 2010, pp. 116-121.
"Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009", JCP / La Semaine Juridique - Edition Entreprise et Affaires, 21 janvier 2010, n° 2, pp. 27-31.
"Commissions des impôts : un nouveau souffle ?", La Semaine Juridique, 23 octobre 2009, n° 943 (en coll. avec I. Roblot-Minssen).
"Imposition des transferts d'actifs et des bénéfices : où en est la société européenne ?", Revue de Droit Fiscal, 12 juin 2008, n° 24.
"Traité de Lisbonne : de nouveaux droits pour les citoyens ?", La Gazette Européenne du Palais, 18-19 juin 2008, n° 39.
"Discordances sur le lieu de fourniture des services en matière de TVA", La Gazette du Palais, décembre 2003.
"Qui paiera la réforme de la taxe professionnelle .", Revue Française de Comptabilité, juillet-août 2000.
"Où en est l'harmonisation fiscale dans l'Union Européenne ?", La Gazette du Palais, juin 2000.
"Euro et Comptabilité", La Semaine Juridique, octobre 1997.
"Taxe professionnelle et financement des collectivités locales", Revue Française de Comptabilité, décembre 1994.
Ouvrages :
La décentralisation fiscale : jusqu'où ?, M. Hayat, T. Lambert (Eds), L'Harmattan, 2005.
Taxe professionnelle - naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes, Economica, 2003.
Fiscalité française et mobilité internationale des salariés, Economica, 1997 (en coll. avec V. Stéphan).
Published proceedings :
"Les prix de transfert, une exigence de transparence", La fin des paradis fiscaux ? - Institut international des sciences fiscales, Centre d'études et de recherches administratives et politiques de Paris 13, Labo d'études juridiques et politiques, université de Cergy-Pontoise, Actes du colloque du 3 décembre 2010, 2011.
Principaux cours enseignés à HEC
Gestion fiscale
Business Game
International taxation
Formation
2009 Habilitation à diriger des Recherches "Sciences Juridiques", France.
2001 Docteur en Droit, University Paris XIII, France.
1 Ecole Nationale des Impôts., France.
1 DEA en économie, France.
Activités scientifiques
Affiliation à des associations professionnelles et scientifiques :
Membre du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'International Fiscal Association, Branche française.
Membre de la commission fiscale de la Chambre de Commerce Internationale (branche française).
Membre du bureau de l'Association des Juristes Européens.
Secrétaire général de l'Observatoire Européen de la fiscalité des Entreprises.
Directeur du centre de recherche sur le droit des affaires (CREDA), de la direction générale adjointe chargée des études, de la prospective et de l'innovation (DGA/EPI).
Activités éditoriales :
Co-éditeur du numéro de la Gazette Européenne du Palais, 18-19 juin 2008 : "Lisbonne quand même ?".
Participation au numéro de la Gazette du Palais, Gazette Européenne des 11, 12 et 13, 14 février 2009 consacré au "Conseil d'Etat et l'application du droit communautaire".
Organisation de manifestations :
65th Congress of the international fiscal association, Paris, 2011, membre du comité d'organisation.
La TVA en 2010. Les nouvelles règles de territorialité pour les prestations de service. La nouvelle procédure de remboursement 8ème Directive, Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris..
