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12ème édition du Prix Juridique et Fiscal : Allen & Overy

25 sep 2015

Le cabinet Allen & Overy et HEC Paris récompensent chaque année l’excellence dans le domaine juridique et fiscal. Rencontre avec deux lauréats de cette édition.

Prix-Allen-et-Overy-HEC-Paris-Building
Prix-Allen-et-Overy-HEC-Paris
Prix-Allen-et-Overy-HEC-Paris-Laureats

Le Prix Juridique & Fiscal a été créé par Allen & Overy et HEC Paris en 2004 à la suite de l’adhésion d’Allen & Overy à la Fondation HEC. L’évènement, cette année présidé par Séverin Cabannes, Directeur général délégué de la Société Générale a consacré les 3 meilleurs mémoires de recherche des étudiants HEC de la Majeure Stratégie Fiscale et Juridique Internationale et du Mastère Droit et Management International.

Pierre Léonard, Lauréat du 1er prix et Marion Le Roy, Lauréate du 3ème prix reviennent sur l’évènement.

Pierre-Leonard Rouzaud, Grande Ecole, promotion 2015

Un mémoire de recherche portant sur l'impôt confiscatoire

Mon mémoire portait sur la question de la définition de l'impôt confiscatoire. Peut-on contester son niveau d’imposition en arguant du caractère confiscatoire du prélèvement ? La réponse est aujourd’hui négative, du moins sous cette forme-là. L’impôt confiscatoire défini, hors du cadre de la sanction, comme un prélèvement dont la nature ou le niveau serait manifestement excessif, a pourtant connu une évolution récente florissante. Si le Conseil a progressivement décidé de fonder l’exigence d’un impôt non-confiscatoire sur le principe d’égalité devant les charges publiques, il semble difficile de concevoir un impôt confiscatoire sans référence au droit de propriété, référence qui permettrait de donner toute sa vigueur à cette exigence.

Une récompense inattendue

Recevoir ce prix a été une véritable surprise ! Le prix lui-même est une occasion rare de pouvoir échanger sur un sujet très complexe avec des membres reconnus du milieu professionnel et du milieu académique. J'en mesure d'autant plus toute la signification, et je voudrais exprimer ma gratitude à la fois à HEC Paris et au cabinet Allen & Overy dont le partenariat rend possible cette opportunité exceptionnelle.

La richesse des parcours académiques proposés par HEC Paris

J'ai un parcours très atypique, puisque j'étais en double-diplôme avec l'Ecole des Mines de Paris. Je crois que c'est la principale force et richesse d'HEC de pouvoir favoriser les démarches originales suivant les aspirations personnelles de chacun des étudiants. Le tout dans un environnement international d'excellence, comme en témoignent pour le Droit des affaires le partenariat avec Paris I ou pour les affaires publiques avec Georgetown, MGIMO et Freie Universität.

Marion Le Roy, MS Droit et Management International, promotion 2015

Un mémoire de recherche au croisement de plusieurs disciplines juridiques

Le sujet de ma thèse professionnelle a été choisi par mon maître de stage final d’HEC Paris, Maître Stéphanie Dumas, associée au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, en fonction des problématiques auxquelles le cabinet était confronté. Le choix s’est porté sur l’étude de « la mobilité intra-groupe des travailleurs au sein de l’Union Européenne ». En effet les situations de mobilité sont de plus en plus présentes dans les grands groupes et soulèvent de très nombreuses questions. Je n’avais d’ailleurs pas conscience, en acceptant ce sujet, qu’il serait aussi intéressant et aussi riche, au carrefour du droit du travail, du droit de la protection sociale et du droit fiscal.

Ma démarche a été de suivre le cheminement de l’employeur qui souhaite détacher un de ses salariés au sein du groupe, en me plaçant volontairement de son point de vue.
La fin de ma thèse professionnelle était axée sur les problèmes que pose aujourd’hui la mobilité des travailleurs en Europe en termes de dumping social et des nouvelles mesures prises pour y faire face, notamment l’adoption d’une directive d’application de la directive « détachement » en mai 2014 et sa transposition en droit français.

Une rencontre initiée au forum Juridique et Fiscal d’HEC Paris

C’est grâce au forum d’HEC que j’ai pu rencontrer Stéphanie Dumas, diplômée et major d’HEC (H.02). Après ce stage au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, j’ai aujourd’hui la chance de travailler dans son équipe.

Retrouvez la liste  des lauréats :

  • Premier Prix : Pierre-Léonard Rouzaud (Majeure) – « Qu’est-ce qu’un impôt confiscatoire ? Une exigence constitutionnelle entre égalité et propriété »
  • Deuxième prix : Marie Toison (Majeure) – « The impact of the digital economy on VAT and other indirect taxes »
  • Troisième prix ex-aequo : Noémie Laurens (Majeure) – « Le capital-investissement socialement responsable » et Marion Le Roy (Mastère) – « La mobilité intragroupe des travailleurs au sein de l'Union Européenne »