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3 étudiantes d’HEC en finale du European Law Moot Court

01 mar 2017

Julie Benedetti et ses coéquipières auront l’opportunité de plaider devant les juges de la Cour de justice de l’Union européenne

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Le European Law Moot Court est un concours de cas de droit européen réunissant chaque année des étudiants issus des meilleures universités européennes et nord-américaines. Pour cette édition 2017, l’équipe d’HEC Paris composée de Julie Beneddetti (Grande Ecole - Majeure Stratégie fiscale et juridique internationale) Elodie Gianferrara (Master in Management & Business Law - Double diplôme avec Paris 1) et d’Aude Chartier (MS/LLM Droit et Management International) a eu l’opportunité de plaider à l’Université de Göteborg

Avec la victoire de Julie Benedetti qui endossait le rôle d’avocat général, l’équipe parvient à obtenir la troisième place de la finale régionale, les propulsant vers la finale qui se tiendra à la Cour de justice de l'Union européenne de Luxembourg.

Julie Beneddetti revient sur les moments forts de cette compétition.


Sur quel thème le concours porte cette année et en quoi consistait votre plaidoirie?

Cette année, le scénario du cas consistait en une réécriture de la crise bancaire grecque, transposée dans le pays imaginaire de « Bezdomny », et interrogeait les problématiques juridiques liées à l'Union Bancaire, aux pouvoirs de la Banque Centrale Européenne et au contrôle de ses décisions par la Cour de Justice de l'Union Européenne.
En tant qu'avocat général, ma plaidoirie consistait à assister la Cour dans sa décision en présentant un avis juridique : il fallait donc se concentrer sur l'enjeu de l'affaire dans la structure générale du droit européen, au regard de la jurisprudence de la Cour, et sur les conséquences que sa décision pourrait avoir pour l'Union Européenne et ses citoyens. J'ai dû ainsi essayer de proposer une conciliation entre la mise en place d'un système de supervision et de résolution bancaire européen et le respect des droits fondamentaux, notamment ceux de la propriété et de la protection juridictionnelle effective.

Comment avez-vous appréhendé cette plaidoirie face au jury? Pour quelles raisons pensez-vous avoir obtenu la première place?

La plaidoirie est un moment vraiment privilégié, puisque nous avons l'occasion, après plusieurs mois de travail, de présenter nos conclusions à des praticiens du droit européen, des professeurs ou des référendaires à la Cour. J'ai essayé de le vivre non pas comme une récitation, mais plutôt comme une discussion, un débat : le jury n'est pas là uniquement pour nous interroger, et admet heureusement quelques imprécisions ou lacunes en termes de connaissances, l'essentiel étant de construire devant eux et avec eux un raisonnement cohérent et argumenté.

Je pense que notre avantage décisif reposait sur notre décision de travailler systématiquement en groupe : je connaissais les positions défendues par les deux autres membres de l'équipe, elles connaissaient la mienne, et cela nous a permis d'avoir une vision plus globale de l'affaire. L'anglais a aussi joué un rôle important, puisque le concours se fait à la fois en anglais et en français et que les juges peuvent décider à tout moment lors de la plaidoirie de passer d'une langue à l'autre dans leurs questions.

Comment allez-vous préparer cette finale à la cour de justice de l'Union Européenne ?

Nous partons fin mars pour plaider devant la Cour à Luxembourg ! L'essentiel du travail va consister à approfondir les recherches menées jusque-là et à bien suivre l'actualité des décisions de la Cour qui peuvent faire écho au cas traité. Je vais aussi m'entraîner autant que possible à l'oral et à l'exercice des questions-réponses avec le reste de l'équipe.