Droit Européen

Le cours de "Droit Européen" aborde les mécanismes politiques et juridiques des Institutions Communautaires, la primauté du Droit de la Communauté Européenne sur les ordres juridiques nationaux et la relation de l'individu (particulier ou entreprise) face au rapport Etats membres - Communauté.
D'autre part, le cours traite le Droit des entreprises dans la Communauté Européenne, par l'étude approfondie des grandes décisions communautaires.

Objectifs

  • Assimiler la spécificité de l'ordre juridique communautaire et le rôle du Droit dans la construction communautaire
  • Comprendre l'environnement politique de la législation et de la jurisprudence communautaire
  • Connaître les principes essentiels du Droit communautaire et les règles pour mettre en oeuvre le Marché intérieur

Contenu

  • Textes fondateurs et environnement politique
  • Institutions et normes communautaires
  • Primauté et Effet direct du Droit Communautaire
  • Liberté de circulation
  • Liberté d’établissement et liberté de prestations de services
  • Entente et abus de position dominante
  • Contrôle des concentrations d'entreprises
  • Aides d’Etat