Droit des Start Up

Le cours « droit des start-up » vise à combler une lacune : alors que la créativité, l’audace et l’énergie des jeunes étudiants s’exerce de plus en plus vers la création de start-up, leur manque de connaissances des données fondamentales en droit et fiscalité peut conduire dans le mur tant leur projet que leur personne.
Intégrer, en amont, les variables juridiques, fiscales et patrimoniales indispensables leur permettra au contraire de sécuriser la démarche entrepreneuriale. Au coeur du plateau de Saclay, HEC Paris entend offrir par ce premier module les bonnes clés de lecture tant aux élèves de la Grande Ecole de management qu’aux ingénieurs des écoles voisines.

Contenu

Le cours « droit des start-up » couvre les principaux champs juridiques et fiscaux en rapport avec la création de la start-up, sa gestion et la sortie de l’entrepreneur. Différents champs juridiques sont donc ouverts :

  • droit des sociétés, avec un accent particulier sur le choix de la bonne structure juridique et les rapports entre créateur(s) et investisseurs, notamment les questions relatives aux statuts de la SAS, à la structuration des montages financiers et aux pactes d’actionnaires
  • droit de la propriété intellectuelle, avec la protection de la technologie exploitée dans le cadre de la start-up
  • droit des contrats, avec l’étude des relations contractuelles établies via l’internet : formation du contrat, droit applicable aux contrats passés avec les consommateurs, obligations de garantie des contrats de consommation (en incluant les apports pertinents du droit européen)
  • protection du patrimoine de l’entrepreneur lors de la création de l’entreprise
  • fiscalité patrimoniale de l’entrepreneur au cours de la vie de la société et lors de la sortie de l’entrepreneur