Droit des associations et des personnes morales

La Loi du 1er juillet 1901 a organisé en droit français la liberté d’association. Celle-ci est au coeur des libertés publiques. Cette liberté présente deux aspects : celui de la liberté individuelle fondée sur la liberté contractuelle et celui de la liberté collective. Le Conseil Constitutionnel a souligné que la liberté d’association est au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Le monde associatif connaît aujourd’hui un développement et une importance considérables. On peut estimer que près de 2 000 000 associations sont inscrites dans les fichiers préfectoraux. Il se crée entre 60 000 et 70 000 associations par an. Le budget global des associations est estimé à près de 40 milliards d’Euros. Les heures de travail effectuées bénévolement au sein de ces structures dépasseraient plus d’1 million d’emplois à temps plein.

Contenu

  • Identification de l’association
    • La distinction : personne morale de droit privé - personne morale de droit public.
    • La personnalité morale et les personnes morales.
    • L’absence de personnalité morale et la quasi personnalité morale.
    • Les autorités administratives indépendantes.
    • Les sociétés : sociétés civiles, sociétés commerciales.
  • La politique du droit des associations
    • La liberté publique d’association.
    • Les différentes catégories d’associations : Association non déclarée, association déclarée, association reconnue d’utilité publique, fondation, unions d’associations.
  • Constitution de l’association
    • Rédaction des statuts et du règlement intérieur.
    • Formalités à accomplir.
  • Gestion de l’association
    • Membres de l’association: bénévolat et articulation des pouvoirs.
    • Organes de l’association : bureau, conseil d’administration, assemblées générales.
    • Ressources et patrimoine de l’association, dons et legs, capacité de recevoir.
    • Activités de l’association.
    • Délégation de pouvoirs.
  • Evolutions de l’association
    • Les actions en justice menées par l’association.
    • La responsabilité civile, pénale de l’association, des dirigeants, des membres.
    • Transformation, fusion, scission, nullité, disparition, de l’association.
  • Dossiers pratiques : contrats liant l’association
    • Contrats de « partenariat », mécénat et parrainage.
    • L'association organisatrice de spectacles : éléments de droit
    • d’auteur, préparation contractuelle des manifestations artistiques et évènements sportifs.
    • Ouverture d’une « buvette ».
    • Edition d’une publication.
    • L’association employeur : éléments du droit du travail, embauche et contrat de travail, exécution du contrat de travail.