Droit des contrats

Le droit est au cœur de la construction des civilisations. Un adage romain faisait du droit un art « Jus est ars boni et aequi ». Peut-être parce que « le mot droit est une métaphore » (H. Roland, L. Boyer, Introduction au droit , Litec, p.2) qui renvoie aux règles de conduite gouvernant les relations du groupe social, « Ubi societas, ibi jus » (Droit objectif), comme aux prérogatives individuelles (droits subjectifs). Il n’y pas de droit sans société, il n’y a pas de société sans droit. Le droit est l’outil de l’organisation économique, politique, de toute société humaine.

Ainsi l’approche de la science du droit exige-t-elle une double démarche : la première, abstraite, pour saisir la matière (nomos ) dans son phénomène philosophique en tant que science de systématisation,
de législation, mais aussi en tant que science d’interprétation ; la seconde pour analyser la technique juridique, particulièrement la summa divisio , droits extra-patrimoniaux et droits patrimoniaux des personnes physiques et des personnes morales, et encore plus spécifiquement, la théorie générale des obligations ainsi que certains éléments des contrats spéciaux.

Enfin il convient d’aborder la fonction de juger, entre fonction religieuse et manifestation de la souveraineté étatique, de l’arbitrage aux juridictions populaires, entre service public et idéal humain.

Objectifs pédagogiques

  • Acquisition des éléments fondamentaux de la philosophie juridique et de la charpente du droit positif
  • Maîtrise du vocabulaire juridique et du syllogisme judiciaire
  • Maîtrise des composantes essentielles de la théorie générale des contrats
  • Maîtrise des mécanismes de la responsabilité civile et approche de la responsabilité pénale.

Contenu

Sources philosophiques et dogmatiques de la science juridique

Sources historiques et techniques du Droit objectif :

  • approche comparatiste : système juridique français et principaux systèmes juridiques internationaux
  • approche interne : summa divisio droit privé/droit public (doctrine des droits mixtes) et hiérarchie des normes

Régime des droits subjectifs :

  • Personnalité juridique et personnes juridiques : de la réalité biologique à la fiction juridique
  • Contenu et objet des droits subjectifs : du domaine de l’être au domaine de l’avoir
  • Preuve des droits subjectifs : du droit à la preuve au droit de la preuve

Organisation et pratique judiciaire : quid de la vérité juridique et judiciaire ?

  • Institutions juridictionnelles et procédures judicaires
  • Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
  • Responsabilité civile et responsabilité pénale