Droit des fusions et acquisitions

Ce cours traite des règles applicables aux opérations de fusion et acquisition avec une approche de praticien.

Objectifs pédagogiques

Faire acquérir aux étudiants des connaissances aussi bien théoriques que pratiques ainsi que des réflexes sur les sujets abordés durant le cours.

Contenu

  1. Asset deal vs. Share deal
  2. Opérations d’acquisition et de cession d’actions : calendriers, accords de confidentialité, lettres d’intention, procédure de due diligence, contrats d’acquisition et de garantie d’actif/passif
  3. Opérations d’augmentation/réduction du capital social, de fusion (normale/semi-simplifiée/simplifiée), de dissolution-confusion, d’apport partiel d’actif, de scission
  4. Pactes d’actionnaires, filiales communes (joint ventures).