Droit européen

Le cours de "droit européen" aborde les mécanismes politiques et juridiques des institutions de l’Union européenne, de son marché intérieur et de ses principales politiques publiques. A cet égard, ce cours met l’accent sur l’actualité européenne à travers l’analyse de celle-ci (projet de traité transatlantique, directive tabac, lutte contre le blanchiment d’argent, forum shopping en droit financier, …)

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre l'environnement politique et juridique de l’Union européenne
  • Connaître les principes essentiels du droit européen
  • Être en mesure de comprendre les enjeux de l’actualité européenne.

Contenu

Au cours des six séances nous aborderons les thèmes suivants :

  1. Institutions et normes communautaires
  2. Principes généraux du droit de l’Union européenne
  3. Marché intérieur (libre circulation des marchandises, des biens et des personnes)
  4. Droit de la concurrence (entente, abus de position dominante, contrôle des concentrations d'entreprises, aides d’Etat)
  5. La concurrence régulatoire et le droit fiscal européen
  6. Différentes politiques publiques européennes (à déterminer avec le groupe) – par exemple le marché européen du carbone, la protection des données, l’européanisation de l’enseignement supérieur, la lutte contre le blanchiment d’argent, …