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Que veut dire "Propriété" en chinois? (pdf) |
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Que veut dire "Propriété" en chinois? (pdf), Mars 2007
L'Assemblée Nationale Populaire (ANP) a enfin adopté, le 16 mars dernier, la très attendue loi sur les droits de propriété.
Cette loi va-t-elle bouleverser le système économique chinois? A priori, aucun risque : la notion de "propriété" utilisée dans ce texte reste floue et les principes immuables de l'Etat socialiste (propriété étatique du sol, persistance de la propriété collective, etc.) sont mêmes réaffirmés.
Certes, "la propriété de l'Etat, collective, individuelle (...) est protégée par la loi et aucune institution ni aucun individu ne peut l'enfreindre" (art.4), mais il reste encore à interpréter ce texte et à l'appliquer...
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