Comment réconcilier droits de l’homme et activité économique ?

Maxence Aucouturier HEC Paris ©EtiAmmos_AdobeStock_97181380

Avec la mondialisation, les atteintes aux droits de l’homme dans la fabrication des produits vendus par les multinationales se sont multipliées. Selon l'Organisation Internationale du Travail, jamais autant de personnes à travers le monde n’ont par exemple été soumises au travail forcé (1). Comment réconcilier droits humains et business ?

Après des études d’histoire à la Sorbonne et un Master d’histoire contemporaine à Sciences Po Paris, Maxence Aucouturier a rejoint HEC Paris dont il a été diplômé en 2017. Il a (...)

Comment éviter que ne se reproduisent des catastrophes telles que celle de Bhopal en Inde où l’explosion d’une usine d’Union Carbide produisant des pesticides fit plus de 20 000 morts en 1984 ; celle du navire Probo Koala qui a déversé 581 tonnes de déchets en côte d’Ivoire en 2006 tuant 17 personnes et en empoisonnant près de 70 000 ; ou l’effondrement de l’immeuble Rana Plaza au Bangladesh qui tua 1 000 travailleurs de l’industrie textile en 2013 ? Accident du travail, pollution… les activités des multinationales, de leurs sous-traitants et de leurs partenaires commerciaux, peuvent avoir des conséquences dramatiques sur les hommes et l’environnement. Aussi, depuis quelques années, de nouveaux cadres réglementaires se dessinent pour inciter les entreprises à mieux tenir compte des risques qu’elles font peser sur l’ensemble de leurs parties prenantes.

De maigres avancées législatives en matière de RSE

En 2004, un traité international contraignant sur la responsabilité juridique des multinationales a échoué à recueillir un vote favorable à la Commission des droits de l’Homme de l’ONU. S’y est substitué un cadre de référence, proposant un certain nombre de normes mondiales (voir encadré). En France, une loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres a été adoptée par l’Assemblée nationale le 21 février 2017. Elle est le résultat de quatre ans de mobilisation d’acteurs de la société civile. Cette loi contraint les entreprises ( ) à établir un plan de vigilance qui couvre leurs filiales et leurs sous-traitants réguliers, pour prévenir les atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement en France comme à l’étranger. Les entreprises qui ne réalisent pas ce plan de vigilance peuvent voir leur responsabilité engagée si les victimes démontrent que le plan aurait permis d’éviter le dommage. Si cette loi a le mérite d’exister, sa portée a été affaiblie par le Conseil Constitutionnel et elle est bien moins contraignante que ce qu’espéraient les ONG. Toutefois, en favorisant la médiatisation des violations des droits humains et en mettant en doute la réputation des entreprises, la loi les incite au moins à se préoccuper du sort des personnes impliquées dans leur chaîne de valeur.

Les principes directeurs de l’ONU pour inciter les entreprises à la vigilance

John Ruggie, représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies, a travaillé sur les principes directeurs d’une norme mondiale en matière de respect des droits de l’Homme. Ces principes se fondent sur six années de recherche, de larges consultations auprès d’entreprises, de gouvernements, de membres de la société civile, de collectivités, de juristes, d’investisseurs… ainsi que sur une mise à l’essai des propositions. Ce cadre de référence, qui consiste à « protéger, respecter et réparer », comprend trois piliers : 

- L’obligation de l’État de protéger les droits humains.

- La responsabilité des entreprises de respecter les droits humains.

- La nécessité de faciliter l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations causées par des entreprises.

L’ONU propose de mesurer l’impact des activités économiques du point de vue des victimes en évaluant la sévérité des dommages, leur étendue et leur caractère irrémédiable.

Beaucoup de questions demeurent en suspens

Malgré les avancées, la loi française laisse un certain nombre de questions en suspens :

1. « Aujourd’hui, dans le cadre de la loi française, les entreprises peuvent se cantonner à un programme ‘droits de l’Homme’ isolé, limité à quelques actions », explique Maxence Aucouturier. Comment inciter les entreprises à s’intéresser aux droits humains sans les réduire à une seule cause, comme la faim ou le travail des enfants ?

Guillemet

Comment inciter les entreprises à s’intéresser aux droits humains sans les réduire à une seule cause, comme la faim ou le travail des enfants ?"


2. Intégrer la question des droits de l’Homme dans une logique de management des risques pose un problème de fond : un risque s’optimise, mais ne se supprime pas. Il est par exemple possible de préférer prendre le risque de laisser mourir des individus pour baisser un coût de revient ou d’envisager le coût humain simplement en termes de risque de procès ou d’image.

3. Un risque se gère en termes de priorité. S’agit-il de montrer que les atteintes aux droits de l’Homme ont été supprimées dans des domaines où l’entreprise a déjà agi et d’en profiter pour médiatiser des bonnes pratiques, ou bien de chercher où des atteintes plus importantes pourraient être commises là où elles n’ont pas encore été détectées et traitées ?

4. « Enfin, pour pouvoir réguler les pratiques de ses sous-contractants, analyse Maxence Aucouturier, il faut développer avec eux des relations à long terme, ce qui est contradictoire avec les principes mêmes de la mondialisation, qui vise justement à augmenter la flexibilité et à faire jouer la concurrence à la plus grande échelle possible.». Une contradiction qui ne peut être levée qu’au prix d’une remise en cause de la stratégie de l’entreprise.

Comment appliquer le principe de vigilance dans l’entreprise ?

Autre question en suspens : qui traitera la question dans les entreprises ? Les responsables des achats se contenteront-ils d’ajouter un module « développement durable » à leur mesure d’impact business ? Les juristes continueront-ils à mener une analyse du risque du seul point de vue des menaces de litiges ? « Aujourd’hui, dans un certain nombre d’entreprises, cohabitent différentes perspectives, observe Maxence Aucouturier : par exemple, un programme applique la méthodologie des principes directeurs de l’ONU, en liaison avec un second qui inclut les droits de l’Homme dans les analyses de matérialité . Le tout traduit dans une troisième approche, celle du management du risque de l’entreprise. » Mais la meilleure pratique est sans doute cette portée par l’ONU :  analyser tous les risques et agir là où ils sont les plus forts, pas là où l’entreprise a le plus fort levier. Enfin, pour que la question ne soit pas noyée dans une perspective globale de risque, un nouveau traité contraignant est à l’étude à l’ONU, porté cette fois-ci par les pays du Sud : l’histoire n’est pas close », conclut Maxence Aucouturier.

D’après un entretien avec Maxence Aucouturier et son mémoire « Managing human rights as risks – The United Nations Guiding Principles for business and human rights, a new path toward Corporate Social Responsibility » - Research Paper.

Applications pratiques
Applications pratiques

L’étude de Maxence Aucouturier permet de comprendre la tension qui existe entre le management des droits de l’Homme et celui des risques en entreprise. Il suggère de faire reposer les actions de promotion des droits humains sur une analyse complète des risques du point de vue des victimes.

Méthodologie
Méthodologie

Maxence Aucouturier a réalisé onze entretiens qualitatifs avec des personnes concernées par les questions de droits humains dans les entreprises : des consultants spécialisés, des responsables d’achat ou management du risque, ainsi qu’une équipe de Sciences Po Paris qui mène des études d’impact sur les droits humains.