Articles

L’essor mondial de la législation américaine et ses implications pour les entreprises en Europe - Matteo Winkler et David Restrepo Amarilas ©Fotolia

La portée des sanctions économiques américaines est bien plus grande que ne l’imaginent bon nombre d’entreprises. Le groupe bancaire français BNP Paribas a ainsi dû verser récemment aux autorités américaines la somme astronomique de 8,9 milliards de dollars pour avoir réalisé des transactions avec des pays soumis à sanction, notamment le Soudan, l’Iran et Cuba. David Restrepo Amariles et Matteo (...)

Lire la suite

Enrichir le cadre réglementaire peut conduire à une complexité qui finit par obscurcir la (...)

Lire la suite
Droit, Régulation et Institution1 juillet 2016

Le TTIP entraînera-t-il un « nivellement par le bas » des normes (...)

Le TTIP, accord commercial en cours de négociation entre les États-Unis et l’UE, est l’un des plus (...)

Lire la suite
Droit, Régulation et Institution7 décembre 2015

Indicateurs, indices et classements : les chiffres changent la donne (...)

Le domaine juridique a connu une progression rapide de l’utilisation d’indicateurs chiffrés, (...)

Lire la suite
Droit, Régulation et Institution30 septembre 2015

Les codes de conduite, nouvel outil juridique pour la protection des (...)

Les codes de conduite (règles qu'une organisation s'engage à respecter) n'ont a priori aucune (...)

Lire la suite
Droit, Régulation et Institution26 novembre 2014

L’ouverture et la transparence renforceront-elles la démocratie dans (...)

Le principe “d’ouverture” qui se développe au sein de l’Union européenne est en train de (...)

Lire la suite
Droit, Régulation et Institution15 novembre 2013

Collaboration en R&D

Entreprises et universités multiplient les collaborations afin de passer de la recherche (...)

Lire la suite
Droit, Régulation et Institution15 mars 2012

Europe et droit des affaires: Encore loin d’une totale harmonisation

Nicole Stolowy et Séverine Schrameck* se sont intéressées à la législation européenne et à la façon (...)

Lire la suite