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Comment les tribunaux de commerce français ont traversé les siècles en conservant toute leur pertinence - Nicole Stolow - ©123rf- hornet

Les tribunaux de commerce français existent depuis plus de quatre cents ans et sont présidés par des juges non professionnels bénévoles, élus par leurs pairs. Dans une étude récente, Nicole Stolowy et Matthieu Brochier ont voulu comprendre comment ces tribunaux particuliers avaient été créés, ainsi que les raisons pour lesquelles ils ont conservé le système de la justice rendue par des pairs. Les (...)

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Droit, Régulation et Institution11 avril 2017

Les algorithmes d’apprentissage appliqués au droit : bonne ou (...)

Les algorithmes d’apprentissage envahissent notre quotidien. Ils transforment même désormais la (...)

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Droit, Régulation et Institution21 septembre 2016

L’essor mondial de la législation américaine et ses implications pour (...)

La portée des sanctions économiques américaines est bien plus grande que ne l’imaginent bon nombre (...)

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Enrichir le cadre réglementaire peut conduire à une complexité qui finit par obscurcir la (...)

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Droit, Régulation et Institution1 juillet 2016

Le TTIP entraînera-t-il un « nivellement par le bas » des normes (...)

Le TTIP, accord commercial en cours de négociation entre les États-Unis et l’UE, est l’un des plus (...)

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Droit, Régulation et Institution7 décembre 2015

Indicateurs, indices et classements : les chiffres changent la donne (...)

Le domaine juridique a connu une progression rapide de l’utilisation d’indicateurs chiffrés, (...)

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Droit, Régulation et Institution30 septembre 2015

Les codes de conduite, nouvel outil juridique pour la protection des (...)

Les codes de conduite (règles qu'une organisation s'engage à respecter) n'ont a priori aucune (...)

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Droit, Régulation et Institution26 novembre 2014

L’ouverture et la transparence renforceront-elles la démocratie dans (...)

Le principe “d’ouverture” qui se développe au sein de l’Union européenne est en train de (...)

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