Télé-réalité : quel statut juridique pour les participants ?

Marie Serna, Professeur de Droit et Fiscalité - 15 septembre 2013
Télé-réalité : quel statut juridique pour les participants ?

Ni jeu, ni documentaire, la télé-réalité théâtralise la vie réelle. Les individus qu’elle met en scène sont-ils des joueurs ou des comédiens ? Ce sont des artistes-interprètes, qui ont droit au respect de leur prestation quel qu’en soit le mérite, défend Marie Serna.

Marie Serna ©HEC Paris

Marie Serna est professeur de droit à HEC Paris depuis 1991. Titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Paris II, elle consacre ses recherches au droit de l’immatériel (...)

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Face à l’évolution des médias et l’imagination des créateurs de divertissement, la question du statut juridique des acteurs se pose de plus en plus. À la télévision, notamment, des comédiens professionnels côtoient de “vraies personnes” qui jouent leur propre rôle dans un contexte scénarisé.

LE FILMAGE DE LA RÉALITÉ : DOCUMENTAIRE, FICTION, JEU ?

À quel genre appartiennent les émissions télévisées comme L’Île de la tentation ? Au documentaire, à la fiction, au jeu ? La réponse est loin d’être anodine, car si c’est une émission sans scénario, dont le déroulement est sujet aux aléas du jeu, il n’y a pas de lien de subordination entre le réalisateur et les participants, donc pas de contrat de travail, ni de charges sociales. Le jeu se solde par un gain (non imposable) réservé au vainqueur. Reste aux participants qui ne voudraient pas repartir les mains vides à négocier un droit à l’image. Mais le rapport de force entre un inconnu et un réalisateur est rarement en faveur du premier. L’affaire du film documentaire Être et avoir* illustre la difficulté à qualifier le “filmage du réel”. L’instituteur, qui a intenté une procédure judiciaire contre la production du film, s’est vu refuser le droit d’auteur de ses cours, le droit à l’image, le statut d’artiste-interprète et celui de co-auteur, bien que sa personnalité et son charisme n’aient pas été étrangers au succès du film.

LES PARTICIPANTS DES ÉMISSIONS DE TÉLÉ-RÉALITÉ SONT-ILS DES COMÉDIENS ?

Les participants à L’île de la tentation sont artistes interprètes au sens du Code de la propriété intellectuelle, et artistes du spectacle, au sens du droit du travail, démontre Marie Serna. Explication : l’artiste est une personne qui interprète une œuvre de l’esprit. Expression de la personnalité d’un auteur, une œuvre de l’esprit a un scénario et fait un appel limité à la spontanéité. Elle n’est pas soumise à l’aléa du jeu. Cela dit, en 1999, les juges avaient déjà estimé qu’un jeu télévisé pouvait être une œuvre de l’esprit, dans la mesure où le concept s’appuyait sur une dramatisation de la compétition, avec des temps forts et une intrigue. Les tribunaux n’avaient pourtant pas reconnu aux participants le statut d’artiste-interprète, au motif que l’esprit de compétition ôtait tout caractère artistique. Dans cette logique, les joueurs étaient plutôt considérés comme des sportifs, à moins qu’ils ne signent des contrats les obligeant à se soumettre à des directives et à agir conformément aux décisions des réalisateurs.

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Le Code de la propriété intellectuelle, protégeant les œuvres de l’esprit indépendamment de leur mérite et de leur genre, doit s’appliquer à la télé-réalité.



OU SONT-ILS DES ARTISTES ?

Or, les émissions comme L’île de la tentation sont construites. Un canevas est écrit, les participants reçoivent des directives, ils sont interviewés et passent des épreuves. Il s’agit donc bien d’une œuvre de l’esprit, selon Marie Serna. Puisque les participants ont des obligations, reçoivent des ordres, et que leurs manquements peuvent être sanctionnés, ils agissent dans le cadre d’un lien de subordination. Le Code de la propriété intellectuelle, protégeant les œuvres de l’esprit indépendamment de leur mérite et de leur genre, doit donc s’appliquer à la télé-réalité. Et par voie de conséquence, en application de ce même code, les participants sont des artistes-interprètes, présumés salariés.

Dans L’île de la tentation, le lien de subordination était même très fort, précise la chercheuse : disponibilité permanente, impossibilité de sortir du site et de communiquer avec l’extérieur... C’était oublier que le Code du travail met des limites à la mise à disposition des personnes, sans quoi le travail devient de l’esclavage. La disponibilité requise constituait également une atteinte à la vie privée selon l’article 9 du Code civil.

SALARIÉS, MAIS PAS ARTISTES

Les juges ont reconnu aux participants de L’île de la tentation le statut de salarié, et limité leur subordination. Mais ils ne leur ont pas concédé le statut d’artiste, qui les aurait fait entrer dans la catégorie des intermittents du spectacle (avec tous les avantages inhérents). Le Conseil d’État avait pourtant accordé ce statut aux coureurs cyclistes engagés dans des compétitions, note Marie Serna. Et la Route du Rhum, course à voile transatlantique, a également été qualifiée de spectacle vivant, ce qui en fait une œuvre de l’esprit, et devrait logiquement conduire à considérer ces sportifs comme des artistes. Les frontières entre sportifs et artistes s’estompent. Chez les sportifs, l’esthétique de la performance prend une place de plus en plus importante. Si les footballeurs sont salariés de leur club et les coureurs de la Route du Rhum sous contrat de mécénat sponsoring, quid des participants aux émissions de télé-réalité ? Il leur faudrait une convention collective spécifique, conclut Marie Serna.

* Documentaire de Nicolas Philibert (2002). Il suit pendant une année scolaire un instituteur et sa classe unique d’enfants de 4 à 11 ans dans une école communale en Auvergne.

D’après un entretien avec Marie Serna et ses articles “Espace juridique de l’artiste-interprète au sein de l’espace audiovisuel” (Recueil Dalloz  n°8, 2005) “‘L’île de la tentation’ : de la violation de l’article L120-2 du Code du travail” (février 2008, blog de Dalloz ) et “L’Île de la tentation : quelle valeur juridique pour le caractère artificiel des situations filmées ?” (mai 2013, Dalloz  actualité)

Voir la vidéo “Télé-réalité : la question du statut d’artiste interprète” 

APPLICATIONS POUR LES PROFESSIONNELS DU DROIT
APPLICATIONS POUR LES PROFESSIONNELS DU DROIT

La propriété intellectuelle est, en matière de droit, le champ qui évolue le plus ; les juridictions sont très souvent saisies sur ces sujets. Les recherches de Marie Serna fournissent aux avocats des éléments de doctrine qu’ils utilisent dans leurs plaidoiries. C’est ainsi que Maître Assous, avocat d’anciens candidats de l’émission L’île de la tentation, a pu faire requalifier la participation de ces derniers en contrat de travail classique, en tirant parti de l’article de Marie Serna “Espace juridique de l’artiste-interprète au sein de l’espace audiovisuel” (Recueil Dalloz, 2005).

LE STATUT DES COMÉDIENS
LE STATUT DES COMÉDIENS

Acteurs, comédiens, musiciens et chanteurs ont longtemps été négligés par le droit. Ils ne bénéficient de la législation du travail, qui leur confère la présomption de travail salarié, que depuis 1969. La loi du 3 juillet 1985 a enfin consacré les “droits voisins” des droits d’auteurs aux personnes exerçant dans le voisinage de la création. Désormais, acteurs et comédiens jouissent du double statut d’artistes-interprètes au sens du Code de la propriété intellectuelle, et d’artistes du spectacle selon le Code du travail. Spécificité légale : l’artiste du spectacle est réputé salarié, dans le respect de la liberté d’expression de son art. En outre, un artiste peut également être reconnu comme co-auteur s’il a improvisé. Il peut alors toucher des droits d’auteur en complément de son salaire, à l’instar du trompettiste au solo de “Mademoiselle chante le blues” de Patricia Kaas.