Honoraires d’audit : quelle est l’influence des actionnaires ?

Cédric Lesage, Professeur de Comptabilité - Contrôle de Gestion - 15 septembre 2013
Honoraires d’audit : quelle est l’influence des actionnaires ?

L’impact des risques de conflit entre les actionnaires et les dirigeants sur les honoraires d’audit a fait l’objet de nombreuses études dans les pays anglo-saxons. Mais rien ne prouve que ces recherches s’appliquent aux pays de droit civil comme la France, dans lesquels la source principale de conflits concerne la relation entre les actionnaires majoritaires et minoritaires. Or, il semble que ces conflits aient une réelle influence sur le coût d’un audit.

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Cédric Lesage est professeur à HEC, où il enseigne la comptabilité, l’éthique et la recherche en audit. Titulaire d’un doctorat en management de l’université de Rennes 1, il mène (...)

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L’audit de commissariat aux comptes consiste à vérifier les comptes pour assurer aux actionnaires et aux tiers que les états financiers qui leur sont présentés sont sincères, conformes, et reflètent la situation financière réelle de l’entreprise. La nomination d’un Commissaire aux comptes est obligatoire dans un certain nombre d’entités (SA, SAS, mais aussi certaines SARL et associations qui remplissent des critères de chiffre d’affaires, de nombre de salariés, de total de bilan, et/ou de subventions). Le Commissaire aux comptes est rémunéré par la société qu’il contrôle et nommé par l’assemblée des associés. Le montant de ses honoraires est encadré par un barème défini par décret. Il dépend du volume de travail à effectuer, ce qui amène à prendre en considération la taille de l’entreprise et la complexité de l’audit à réaliser. Les normes d’audit imposent également de tenir compte de la structure du capital. Dans les faits, quel poids ce critère a-t-il sur le montant des honoraires ? En outre, les auditeurs ont pour mission de protéger les actionnaires, ce qui peut occasionner des poursuites judiciaires si ces derniers s’estiment lésés. Les honoraires prennent-ils en considération ce risque juridique ? Sont-ils le fruit d’une négociation ou le résultat d’un calcul du coût du travail additionné à une prime de risque ?

LES SOURCES DE CONFLIT

Les auditeurs peuvent se trouver au centre de conflits touchant les relations entre dirigeants et actionnaires, et les différents types d’actionnaires entre eux. A priori, en effet, l’actionnaire veut maximiser la valeur de ses actions ; le dirigeant, son salaire et ses avantages personnels. Ces divergences d’intérêt sont sources de conflits. Et même entre actionnaires, les oppositions sont possibles : les actionnaires majoritaires disposent d’informations sur l’entreprise qui peuvent leur permettre de s’octroyer des avantages aux dépens des actionnaires minoritaires. Dans les pays anglo-saxons, où la jurisprudence fait office de réglementation, les investisseurs n’hésitent pas à poursuivre les actionnaires majoritaires et les dirigeants qui pourraient tenter de les léser. Toutefois, c’est plus rare dans les pays de droit civil comme la France. Le risque de poursuite étant faible, les honoraires d’audit pourraient donc ne pas appliquer de prime de risque. Est-ce le cas en France ?

IMPACT DE L’ACTIONNARIAT DES DIRIGEANTS SUR LES HONORAIRES

Contrairement aux résultats mis en évidence dans la littérature anglo-saxonne, les risques de conflit entre actionnaires et dirigeants influencent peu le montant des honoraires d’audit, révèlent Cédric Lesage et Chiraz Ben Ali. Et quand les dirigeants sont actionnaires, les honoraires ne diminuent pas, alors qu’il n’y a plus de divergence d’intérêt et que le travail d’audit est facilité. Ce résultat, lié à la faiblesse de l’actionnariat des dirigeants (hors structure familiale) en France, conduit les auteurs à se focaliser sur le risque de conflit entre actionnaires minoritaires et majoritaires.

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En France, les risques de conflit entre actionnaires et dirigeants influencent peu le montant des honoraires d’audit



FOCUS SUR LA CONCENTRATION DU CAPITAL

La réglementation française étant moins favorable aux actionnaires que le droit anglo-saxon, les actionnaires cherchent assez souvent à se protéger par eux-mêmes, en prenant du poids dans les entreprises pour limiter l’asymétrie d’information avec les dirigeants. Les chercheurs découvrent qu’il existe une relation concave entre les honoraires d’audit et la concentration de l’actionnariat : quand aucun actionnaire ne détient plus de 20 % du capital de l’entreprise, les honoraires augmentent avec la concentration de l’actionnariat. Mais ce phénomène s’inverse quand au moins un actionnaire détient plus de 20 % du capital. Alors, plus le capital est concentré, plus les honoraires diminuent. Explication : dans ce cas, les intérêts des actionnaires convergent, et il y a moins d’asymétrie d’information entre eux. Le risque de conflit entre actionnaires est donc bien intégré dans les honoraires d’audit... jusqu’à un certain point !

LE CAS DES ENTREPRISES FAMILIALES

Dans les entreprises familiales, plus l’actionnariat familial est concentré, moins les honoraires sont élevés – et cela, quelle que soit la concentration du capital. Pourquoi le modèle mis en exergue par les chercheurs, qui s’applique très bien aux autres entreprises, ne fonctionne-t-il pas avec les entreprises familiales ? Les dirigeants-actionnaires de ces sociétés, qui disposent de davantage d’informations que leurs confrères, ont sans doute moins besoin des services de l’auditeur. Il est possible également qu’ils en tirent un pouvoir de négociation qui exerce une pression à la baisse des honoraires. Il faudrait s’intéresser davantage à la structure de leur capital pour répondre précisément à cette question.

D’après un entretien avec Cédric Lesage et son article “Les auditeurs financiers face aux conflits d’agence : une étude des déterminants des honoraires d’audit en France” co-écrit avec Chiraz Ben Ali (Comptabilité – Contrôle – Audit  / Tome 19 – Volume 1, avril 2013).

APPLICATIONS DANS L’ENTREPRISE
APPLICATIONS DANS L’ENTREPRISE

L’étude réalisée par Cédric Lesage et Chiraz Ben Ali permet aux cabinets d’audit et aux actionnaires de mieux comprendre comment s’établissent les honoraires d’audit. Elle peut également aider le régulateur dans son travail sur les règles des travaux d’audit, en renforçant la prise en compte par l’auditeur du risque de conflit entre les actionnaires majoritaires et minoritaires, prédominant dans les pays de droit civil comme la France.

MÉTHODOLOGIE
MÉTHODOLOGIE

Cédric Lesage et Chiraz Ben Ali étudient la littérature consacrée à l’influence de la structure de l’actionnariat sur les honoraires d’audit. Ils en tirent des hypothèses qu’ils soumettent à une étude statistique menée sur un échantillon de 415 entreprises françaises aux structures capitalistiques différentes, représentatives du marché hexagonal, menée à partir des données obtenues auprès des bases Worldscope et de ThomsonOneBanker, et des rapports financiers des cabinets d’audit. La France est choisie ici comme cas typique de pays de droit civil, par comparaison aux pays anglo-saxons, de droit coutumier.