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La France à la rencontre des entreprises à mission

5 juin 2018

Il y avait foule à Station F, ce 14 mai dernier, pour assister à un débat sur les avantages et les inconvénients des entreprises à mission en France. A la lumière d’un sondage récemment dévoilé  – et coréalisé par le Centre Society & Organizations (S&O) d’HEC, Viavoice et Prophil – des universitaires, des responsables politiques et des entrepreneurs ont échangé autour d’une convergence des modèles philanthropiques et entrepreneuriaux qui pourrait bénéficier à toutes les parties prenantes. L’étude arrive au moment même où le gouvernement français propose la loi PACTE qui intègre une redéfinition des objectifs sociaux des entreprises.

France Reaches Out to Mission-led Companies - Entreprises à mission - c Bourgault mai 2018

« C’est l’opportunité de construire un capitalisme européen qui rendra les questions d’impact environnemental et social plus centrales que ce que nous pouvons voir aux États-Unis ou dans les économies asiatiques. »  : les mots du co-organisateur et directeur académique du Centre S&O Rodolphe Durand, faisaient écho à une révolution ambitieuse amorcée aujourd’hui en France, et résumée dans la notion d’« entreprises à mission ». Ces propositions relativement nouvelles pour les entreprises françaises cherchent à faire converger le rendement économique et l’impact social, en abordant les problèmes sociaux les plus graves en dehors des formes légales habituelles du secteur social. « C’est une notion qui gagne du terrain en Europe, ainsi qu’en Amérique Latine et en Amérique du Nord, » constate Geneviève Ferone Creuzet, co-fondatrice de Prophil. « Au Royaume-Uni, 20% des nouvelles entreprises intègrent des objectifs liés à une mission dans leurs statuts. Depuis cinq ans, nous travaillons pour égaler ces résultats en France. Et aujourd’hui, nous constatons que nous avons le soutien des dirigeants des meilleures entreprises du pays. »

La toute première enquête nationale sur l'opinion des managers envers les entreprises à mission, publiée avant le débat, corrobore la déclaration de Geneviève Ferone Creuzet. Sur les 623 dirigeants d'entreprise questionnés, 68% disent qu’ils soutiendraient des mesures judiciaires et fiscales liées à des politiques à mission. 69% sont convaincus que cela permettrait que le développement durable soit placé au cœur de la stratégie de l’entreprise, et que cela répondrait aux défis sociétaux. Finalement, près de 75% des personnes interrogées croient que le fait d’être une entreprise à mission améliore la marque employeur. « Cette étude donne un signal très différent de ce qu’on lit dans la presse, » insiste Geneviève Ferone Creuzet. « Cela montre qu’il y a un appétit, un désir pour la législation à mission, qui va bien au-delà des tendances peu courageuses qui dominent certaines perceptions, et qui ne sont pas très constructives. Les échanges d’aujourd’hui ont constitué un acte pédagogique pour montrer que, même si nous sommes un petit cercle d'initiés, nous avons construit une capacité à semer des graines capables de germer sur la scène politique nationale. »

Un fort écho politique dans la loi PACTE

Le slogan de la société Prophil est « Beyond Philanthropy  ». Elle a d’abord fait preuve de sa capacité à se faire entendre au-delà des cercles académiques il y a un an avec la publication d’une étude de 96 pages intitulée « Les entreprises à mission » , et sous-titrée de la façon suivante : « Bilan international de formes légales hybrides pouvant servir au bien commun » . Cette étude comparative globale, la première en son genre, a souligné le travail que la France doit faire en comparaison avec des pays comme l’Italie ou les États-Unis, qui ont mis en place d’importants textes législatifs liés aux entreprises à mission il y a déjà plusieurs années. Une année plus tard, on peut constater l’impact de ces réflexions dans la loi que l’Assemblée Nationale s’apprête à débattre, la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises).

On pourrait dire la même chose d’HEC Paris. Plusieurs anciens étudiants de l’école se sont impliqués dans la défense et la supervision de la mise en place d’une législation sur les entreprises à mission. La loi PACTE vise à modifier le Code Civil, notamment l’article 1833 qui remonte à 1804. Un diplômé d’HEC, le député Stanislas Guerini (H06), promeut cette évolution depuis qu’il est entré dans la majorité parlementaire l’année dernière. Le député de la 3e  circonscription de Paris a ouvert le débat à Station F en appelant tous les participants à utiliser les mesures liées aux entreprises à mission « pour réconcilier la société française et ses citoyens avec l’entreprise » . Stanislas Guerini a travaillé sur la section de la loi PACTE dénommée « Le partage de la valeur et l’engagement sociétal des entreprises »,  qui a nécessité plus de 80 auditions. Sous les applaudissements du public, il a insisté sur le fait que les entrepreneurs veulent une loi légalement contraignante et ont simplement demandé que les règles administratives soient simplifiées. « Contaminons le monde des entreprises de la France avec cette loi « douce », qui ne permet pas d’avantages fiscaux, mais qui donnera une nouvelle impulsion à notre industrie. »

Un autre représentant de la majorité parlementaire, Pierre-Alain Raphand, a également participé à l’une des deux tables rondes, rappelant que ses recherches comme étudiant en doctorat sur les entreprises à mission étaient le point de départ de son engagement politique. « Mes recherches ont été reprises par le Ministre de l'Economie de l’époque, Emmanuel Macron » a-t-il rappelé après le débat. « Cette loi est la meilleure façon d’améliorer les conditions économiques et humaines pour les Français. » Le jeune député de l’Essonne a reconnu la suspicion qui peut exister envers les entreprises à mission, ce qui a mis la France dans une position paradoxale. D’un côté, elle est un leader mondial dans ce que Rodolphe Durand appelle le « capitalisme socialement responsable » , et aussi en RSE. Mais elle est aussi à la traîne dans l’application de ces idées au monde du business, où le doute demeure. « C’est une des raisons pour lesquelles cette loi est si difficile à mettre en œuvre, » avoue Pierre-Alain Raphand. « C’est un vrai changement de culture, et il n’y a pas de réduction d’impôts si on l’applique, mais il y a de nombreuses recherches qui démontrent que les entreprises peuvent en bénéficier économiquement. Les dirigeants d’entreprise traditionnels ne semblent pas en être conscients, mais les salariés, la jeunesse, et les jeunes entrepreneurs ont évolué : ils cherchent un sens dans leur travail que les générations précédentes n’avaient tout simplement pas. »

Danone ouvre la voie avec WhiteWave

Lors du débat organisé à Station F, les représentants de Schneider Electric, Danone, Decathlon, de la MAIF ou d’autres grandes entreprises françaises ont tous insisté sur leur engagement en faveur des entreprises à mission. Le fondateur de Decathlon, Michel Leclercq, a ainsi partagé l’histoire émouvante d’une rencontre avec un caissier d’une succursale de la chaîne à Shenzhen, pour illustrer ce qui est pour lui le concept-clé derrière les entreprises à mission, à savoir la « générosité »  qui, a-t-il indiqué, « a permis de libérer la créativité » . Beaucoup d’autres dirigeants ont déjà lancé des mesures liées au concept de mission, à la suite de la CAMIF ou de Nutriset qui ont formalisé leur engagement statutaire en ce domaine depuis novembre 2017. La CAMIF est dirigée par l’ancien diplômé d’HEC Emery Jacquillat (H93) qui a galvanisé son entreprise depuis qu’il en a pris les commandes en 2009, principalement grâce à son propre engagement en faveur d’un modèle à impact positif. 

D’autres entreprises se sont trouvées à l’avant-garde de l’industrie à mission, comme Danone, grâce à son achat de WhiteWave il y a un an. Le producteur de nourriture bio avait d’ores et déjà obtenu un des premiers statuts de société « à bénéfice public » (Public Benefit Corporation  – PBC). « Cet achat a permis à Danone d’hériter de ce statut, » explique Geneviève Ferone Creuzet, « et ils l’incubent maintenant pour d’autres filiales, avec toutes les obligations liées à ce statut. Cette convergence entre les Etats-Unis  et la France est inspirante ! »

« Le suicide ou les économies à mission : faites votre choix »

Selon Rodolphe Durand, les clients sont prêts à payer davantage si cela implique un engagement sociétal et environnemental plus important de l’industrie. « Nos études montrent qu’ils acceptent de financer le coût supplémentaire, entre 2 et 6%, » a-t-il indiqué au public. Il a insisté ensuite sur les avantages pour les entreprises guidées par des objectifs à mission : « ces entreprises complètent la gamme de statuts possibles, et elles ont trouvé leur place entre le profit pur, et l’économie sociale et solidaire ».

Geneviève Ferone Creuzet est convaincue qu’il est grand temps que la notion « d’entreprise à mission » soit acceptée dans la sphère du business français. « Il faut être fou, ou complètement cynique, pour ne pas voir que nous sommes arrivés à la fin d’un cycle, » a-t-elle conclu après les trois heures de débat. « Nous sommes parvenus à un moment extrêmement fragile, où nous pouvons choisir entre le suicide et l’invention de quelque chose de nouveau, guidé par les économies à mission. Et nous sommes convaincus que les financiers sont conscients des risques qu’ils prendraient en restant dans le vieux monde. Je suis optimiste, je pense qu’ils ont entendu notre appel. »




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