Actualités

Les étudiants de la clinique juridique d'HEC Paris et NYU Law poussent l'UE à plus de transparence

19 février 2016

Les étudiants de Clinique juridique d’HEC Paris - New York University School of Law, dirigée par le professeur Alberto Alemanno, ont déposé avec l'ONG madrilène Access Info Europe une plainte auprès du Médiateur européen concernant le manque de transparence de la nomination des juges de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Cette plainte a ouvert un intense débat au sein des institutions européenne et représente une première grande réalisation pour la Clinique HEC Paris –NYU Law. 

HEC Paris - NYU Law EU Public interest Clinic - 2016

Dans un contexte d'extension des compétences de l'Union européenne, la Clinique de droit "EU Public Interest Clinic", lancée à l'initiative d'Alberto Alemanno, Professeur Jean Monet de droit à HEC Paris, vise à plonger les étudiants au cœur des processus de prise de décision de l'UE et à démontrer l'importance fondamentale de la participation des citoyens pour défendre l'intérêt public européen.

Les étudiants se sont ainsi saisis de la question de la transparence, principe clé du fonctionnement des institutions européennes, et plus particulièrement de celle du droit des citoyens à l'accès aux documents. La plainte concerne le refus du Conseil de l'UE de donner accès aux avis du "comité 255", qui depuis 2010 donne ses avis sur les candidats juges de la CJUE et leur aptitude à exercer cette fonction. Considérant l'impact sur la vie quotidienne des citoyens européens des décisions rendues par les juges de la Cour, les étudiants de la Clinique ont défendu le droit des citoyens à savoir pourquoi ceux-ci avaient été choisis.

Lors d’une audition devant les parlementaires européens le 28 janvier 2016, le Médiateur de l'UE, Emilie O’Reilly, a souligné que la transparence obligeait "les institutions européennes à être responsables devant les citoyens qu’elles servent". Dans un vigoureux plaidoyer elle a ajouté : "L’accès aux informations sur le fonctionnement de l’UE est indispensable pour la confiance des citoyens en leurs institutions. L'Union européenne a particulièrement besoin de cette confiance à un moment où nous devons faire face à des challenges à la fois internes et externes".

Emilie O’Reilly a admis que la sélection des juges était "problématique". Le Conseil de l'UE refuse quant à lui de rendre public les avis du comité pour des raisons de protection des données personnelles des candidats et en prévision de l’effet "paralysant" que l’accès des avis au public aurait sur le Comité. Le débat en cours.

Le débat est en tous cas ouvert au sein des institutions européennes et pourrait déboucher sur d'importantes avancées en matière s d'accès aux documents, comme s'y est engagée le Médiateur.

"AccessInfo est le projet le plus impactant de la Clinique à ce jour. Notre plainte avait comme objectif d’encourager les 28 gouvernements de l’UE à bouleverser leur politique de divulgation des documents publics. Notre initiative affecte une plus large catégorie de documents que ce que nous avions initialement envisagés."

Lamin Khadar, directeur exécutif de Clinique juridique a ajouté : "La grande qualité des étudiants d’HEC Paris et de NYU nous permet de faire du travail de pointe sur le droit de l'Union européenne et cela dans l’intérêt public européen. La Clinique juridique monte en puissance et devient de plus en plus compétente en matière de lobbysme. Cette première victoire va probablement démarrer une chaine de triomphes similaires".










Retour à la liste d'actualités

JavaScriptSettings