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Les risques majeurs : Quels enjeux humains, économiques, financiers?

12 novembre 2013

Lors d'un colloque organisé le 24 octobre à HEC Paris, Philippe Mongin, Directeur de recherche au CNRS (GREGHEC), Professeur affilié à HEC ainsi que ses trois co-auteurs ont présenté leur rapport sur "Les Risques Majeurs et l’Action Publique", remis au Conseil d’analyse économique. Ils ont fait part de leurs analyses et de leurs préconisations devant un panel d'experts du risque, réunis pour évaluer ce travail et exprimer leurs positions sur les risques majeurs naturels, technologiques et nucléaires. 

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Reza Lahidji, Philippe Mongin et Céline Grislain-Metrémy présentant leur rapport.


Xynthia, AZF, Fukushima, et bien d’autres catastrophes, nous rappellent régulièrement l’existence de risques majeurs - naturels, technologiques, nucléaires - qui menacent  notre survie, notre environnement,  notre bien-être. Comment faut-il analyser ces risques d’ampleur exceptionnelle et l’Etat peut-il jouer son rôle providentiel, ou tout au moins protecteur, contre eux aussi ? Comment les prévoir et les surveiller mieux, en prévenir la survenance ou la gravité, instaurer contre eux de bons systèmes d’assurance, savoir indemniser les dommages en équilibrant la solidarité et les incitations ? Ce sont les questions qu’a posées  le Conseil d’analyse économique du Premier Ministre en 2012 à Philippe Mongin, Directeur de recherche au CNRS (GREGHEC) et Professeur affilié à HEC en Economie et Science de la décision, ainsi qu’à ses collaborateurs, Reza Lahidji (GREGHEC) et Céline Grislain-Metrémy (CREST et Université Paris-Dauphine).

La table ronde se composait d’Anne Blondy-Touret (Ministère de l'économie et des finances), Thierry Charles (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), Christophe Delcamp (Fédération française des sociétés d'assurance), Jérôme Goellner (Ministère de l'écologie), Xavier Scébelle (Ministère de l’environnement), Christian Gollier (Ecole d'économie de Toulouse), Géraud Guibert (Cour des comptes), Marc Jacquet (Ministère de l'écologie), et Laurent Montador (Caisse Centrale de Réassurance).  Ces experts ont salué la qualité et la rigueur du rapport et élargi leur propos aux enjeux humains, économiques, financiers et plus largement sociétaux des risques majeurs. Le rapport vise en particulier à séparer ce qui relève de l’aléa imprévisible, de l’aléa prévisible, des comportements individuels et des choix collectifs, qui, à l’époque de l’anthropocène, ne sont pas les moindres causes du risque majeur.

Après avoir cartographié et analysé les risques, les auteurs décrivent les moyens de reconnaissance et d’évaluation, de prévention, de réparation et d’assurance, que la puissance publique met en œuvre pour y faire face. Ils proposent également  quinze préconisations visant à améliorer son action. 

Principales préconisations :

Sur l’évaluation des risques, le rapport dénonce la pléthore des sources et de méthodes pour suivre un même aléa entraînant ainsi des jugements hétérogènes et incomplets, tout en laissant certaines parties du territoire sans aucune évaluation du risque. En outre, ce recensement reste concentré sur l’aléa aux dépens des enjeux et de la vulnérabilité. Les rapporteurs proposent de créer, au sein de l’administration de l’environnement, un pôle d’évaluation des risques naturels qui soit clairement séparé des instances de gestion.

Sur la prévention des risques naturels, le rapport se montre critique vis à vis des plans de prévention des risques naturels (PPRN). Principalement tournés vers la préservation des vies humaines, les PPRN n’appréhendent l’urbanisme que de manière indirecte et incomplète. Non seulement ils sont trop tolérants à l’égard des constructions à venir, mais ils ne s’intéressent guère au bâti existant, et ils laissent par-là échapper tout un volet de la prévention (relatif en fait à la vulnérabilité, qui se trouve une fois de plus négligée). Il leur manque aussi l’apport du calcul économique, par lequel il serait possible de peser les avantages d’une implantation risquée avec ses coûts en cas d’accident. La recommandation qui s’enchaîne sur ce diagnostic sévère, est d’engager une réforme approfondie des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI, cas particuliers de PPRN).

Sur les risques technologiques, les auteurs souhaiteraient voir le rôle favorable de l’inspection des établissements technologiques dangereux, ou ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), encore renforcé et étendu. Ainsi, cette inspection se verrait charger de participer encore plus activement à la préparation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et de vérifier que leurs mesures préventives soient effectivement réalisées.

Sur l’assurance des risques naturels, le rapport propose d’accompagner la réforme en cours du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Il préconise de ne modifier qu’à la marge la définition aujourd’hui en vigueur des catastrophes naturelles, reposant sur des critères abstraits « à péril non dénommé ». 

Toujours sur le même sujet, le rapport dénonce la faiblesse des incitations préventives, véritable talon d’Achille de tous les régimes d’assurance des catastrophes naturelles. Il propose que les compagnies d’assurance ajustent la surprime du régime actuel entre certaines limites, cette disposition s’appliquant aux collectivités territoriales et aux entreprises, et que la surprime reflète le montant des capitaux assurés.Sur l’assurance des risques technologiques et nucléaires, le rapport critique le manque d’ambition du régime d’indemnisation des catastrophes technologiques, l’assurance étant contrainte par la responsabilité de l’exploitant et ils s’interrogent sur les conséquences d’un accident nucléaire catastrophique. Dans ce cas, les indemnisations seraient impossibles à prédire exactement, mais, de toute évidence, impliqueraient les finances publiques à des hauteurs inouïes. Les auteurs envisagent alors d’élever le plafond de responsabilité des industriels du nucléaire, d’encourager l’assurance et  de créer un fonds de provisionnement destiné à couvrir une partie du coût d’un tel accident.

Durant le débat qui a suivi la présentation du rapport, les experts ont pris des positions convergentes sur les efforts de prévention et d’évaluation du risque, mais aussi divergentes quand il s’est agi de redéfinir le régime  d’indemnisation des risques naturels. En ce domaine, le représentant de la FFSA privilégiait le statu quo, et la représentante du ministère de l’économie et des finances, le projet de réforme tel qu’il existe, tandis que certains intervenants soutenaient les auteurs dans leur projet de réforme plus ambitieux. 

Pour approfondir

Les Risques Majeurs et l’Action Publique", Céline Grislain-Letrémy, Reza Lahidji et Philippe Mongin, Conseil d’analyse économique, rapport n°5/2012

Résumé du rapport 


Philippe Mongin est Directeur de recherche de classe exceptionnelle au CNRS et, depuis 2006, Professeur affilié au Département Economie et Science de la Décision à HEC Paris. En avril 2013, Il a été nominé pour le Prix Maurice Allais pour sa contribution intitulée "Duhemian Themes in Expected Utility Theory", parue en 2009 dans French Studies in the Philosophy of Science , New York, Springer, 2009.


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