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Télé-réalité : la question du statut d’artiste-interprète, par Marie Serna

19 juillet 2013

Dans cette interview vidéo, Marie Serna, Professeur à HEC, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle et du droit de l'audiovisuel, analyse les enjeux juridiques soulevés par les émissions de téléréalité suite au refus de la Cour de Cassation de reconnaître aux participants de "L’île de la tentation" le statut d'artiste-interprète. "L'artiste-interprète conserve la liberté d'expression de son art; c'est l'essence même du talent" indique Marie Serna pour justifier cette décision. En revanche la reconnaissance d'un contrat de travail liant les participants à la société de production, "a fait éclater la notion de "téléréalité".

 

L’arrêt de la Cour de Cassation du 24 avril 2013, concernant la situation juridique des participants au tournage du programme télévisé "L’île de la tentation" reconnaît l’existence d’un contrat de travail, tout en refusant aux protagonistes la qualité d’artiste-interprètes. Marie Serna, Professeur à HEC Paris, au sein du département droit et fiscalité, et du droit de la propriété intellectuelle et du droit de l'audiovisuel, nous livre quelques explications sur ce rendu de justice.

Tout en décrivant la problématique concernant la nature même des émissions de téléréalité, Marie Serna explique pourquoi les participants ont réclamé de se voir reconnaitre le statut d'artiste-interprète.

Selon elle, cette procédure a avant tout fait "éclater la notion de téléréalité" en démontrant que contrairement au jeu - tel que défini en droit -, ces émissions ne comportaient aucun aléa et que les participants agissaient en fonction des ordres donnés par la production. Elle a de plus soulevé la question de "la limitation du lien de subordination", dès lors que les participants revendiquaient se trouver dans le cadre d'une activité salarié, tout comme les artistes interprètes.

Pour Marie Cerna, le cœur du sujet et ce qui motive le rejet de la Cour de Cassation réside dans ce qui fait "l'essence du talent", à savoir la capacité de "l'artiste-interprète à conserver la liberté d'expression de son art", même dans le cadre d'un lien de subordination.

Pour approfondir:

"L’Ile de la tentation : quelle valeur juridique pour le caractère artificiel des situations filmées ?", Marie Serna, Professeur à HEC, Dalloz, 3 Mai 2013


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