HEC Paris est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage pour les catégories :
- C Formation de niveau I (Bac+5 Bac+8)
- B Formation de niveau II et III (Bac+2 à Bac+4) par la règle du cumul.
Comment nous verser votre taxe d’apprentissage ?
- Donnez précisément vos instructions d'affectation, indiquez dans la rubrique "reversements" au dos du formulaire officiel de votre organisme collecteur :
- HEC Paris , -1, rue de la Libération - 78351 Jouy-en-Josas Cedex
- le montant
- la catégorie d'habilitation "C" ou "C+B (par la règle du cumul)".
Si vous souhaitez affecter un montant maximum à HEC, indiquez clairement
"HEC Paris : C + B = le maximum (cumul)"
- Par l’intermédiaire de la CCIP (Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris)* qui a reçu délégation de collecte de la CRCI Paris-Ile de France (Convention de la Délégation du 03.10.05 - avis du Service Régional de Contrôle du 9.11.2005) .
Télécharger ci-dessous le formulaire CCIP et sa notice explicative.
(*) si votre entreprise a un établissement ou son siège en Ile de France.
- Hors Ile de France, par un organisme collecteur de votre choix, notamment l’ADFA (49, rue de Tocqueville - 75840 Paris Cedex 17) qui vous offre un service complet pour le calcul de votre taxe. Télécharger ci-dessous le formulaire ADFA.
Quelle que soit la formule choisie, veillez à nous retourner l"Annonce de Versement" (à télécharger ci-dessous) pour nous informer de votre intention de versement.
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Date limite de versement : le 28 février 2010.
Contact
Pour tout renseignement, contactez :
Marilyn Cariven Tel : 01 39 67 94 74 Fax : 01 39 67 71 49
taxe@hec.fr |
Sabine Raingeard Tel : 01 39 67 71 63 Fax : 01 39 67 71 49
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