HEC Paris est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage pour les catégories :
- C Formation de niveau I (Bac+5 Bac+8)
- B Formation de niveau II et III (Bac+2 à Bac+4) par la règle du cumul.
Comment nous verser votre taxe d’apprentissage ?
- Donnez précisément vos instructions d'affectation, indiquez dans la rubrique "reversements" au dos du formulaire officiel de votre organisme collecteur :
- HEC Paris , -1, rue de la Libération - 78351 Jouy-en-Josas Cedex
- le montant
- la catégorie d'habilitation "C" ou "C+B (par la règle du cumul)".
Si vous souhaitez affecter un montant maximum à HEC, indiquez clairement la formule suivante : "HEC Paris : C + B = le maximum (cumul)"
- Par l’intermédiaire de la CCIP (Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris)* qui a reçu délégation de collecte de la CRCI Paris-Ile de France (Convention de la Délégation du 30 octobre 2009 et avis du Service Régional de Contrôle du 23 octobre 2009).
(*) si votre entreprise a un établissement ou son siège en Ile de France.- Hors Ile de France, par un organisme collecteur de votre choix, notamment l’ADFA (163bis, avenue de Clichy - CS 10040 - 75849 PARIS Cedex 17) qui vous offre un service complet pour le calcul de votre taxe.
Quelle que soit la formule choisie, veillez à nous retourner l"Annonce de Versement détachable" (à télécharger ci-dessous) pour nous informer de votre intention de versement.
Télécharger
Annonce de versement taxe d'apprentissage 2012
Date limite de versement : le 28 février 2012.
Contact
Pour tout renseignement, contactez :
| Marilyn Cariven Tel : 01 39 67 94 74 Fax : 01 39 67 71 49  taxe@hec.fr |
Sabine Raingeard Tel : 01 39 67 71 63 Fax : 01 39 67 71 49 |
